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Urbanisme

Service urbanisme-cadastre
9, rue Paul Doumer
78540 Vernouillet
Tél. : 01 39 71 56 00
Fax : 01 39 65 93 94
Contacter par mail

Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sur rendez-vous).

Le service urbanisme renseigne sur les sujets suivants : 

  • le plan local d’urbanisme (zonage, coefficient d’occupation des sols, servitudes…) ; 
  • le cadastre (superficie d’un terrain, références cadastrales...) ;
  • le règlement local de publicité ;
  • les risques naturels et technologiques ;
  • les droits de préemption ;
  • les projets soumis à enquête publique.

Il accompagne également les Vernolitains dans leurs démarches pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme obligatoires avant tous travaux. Celles-ci sont au nombre de cinq, suivant la nature des travaux à entreprendre : 

  • la déclaration préalable ;
  • le permis d’aménager ;
  • le permis de construire ;
  • le permis de démolir ;
  • les autorisations de travaux (pour les établissements recevant du public).

Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.

Centre des impôts fonciers (CDIF)

photo agent relevant des coordonnées géographiques

Le Centre des impôts fonciers est l’organisme en charge du cadastre. En lien avec les services urbanisme des collectivités, il a pour mission de tenir à jour les documents identifiant parfaitement chaque parcelle de terrain du sol français ainsi que la nature des bâtiments qui y sont construits.

Son rôle est capital puisque les documents produits par les CDIF servent de référence aux évaluations foncières et au calcul de la taxe d’habitation. Pour ce qui concerne le foncier à Vernouillet (titre de propriété, fiche d’immeuble, inscriptions hypothécaires…), vous pouvez contacter le Centre des impôts fonciers de Versailles.

Centre des impôts fonciers
12, rue de l’École-des-Postes
78015 Versailles Cedex
Tél. : 01 30 97 44 52
Fax : 01 30 97 45 76
Contacter par mail