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Le Plan local d’urbanisme (PLU)

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La Ville s’est engagée dans la réalisation de son plan local d’urbanisme (PLU), en remplacement de son actuel plan d’occupation des sols (POS). Ce nouveau document d’urbanisme, rendu obligatoire par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), définit de nouvelles règles en matière d’aménagement qui intègrent les principes du développement durable et tiennent compte de l’évolution de la commune et de ses nouveaux besoins.

Le service urbanisme, qui est compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, s’appuie notamment sur ce document qui encadre le droit des sols (zones de construction par exemple). 

Le plan local d’urbanisme se compose classiquement de plusieurs documents. Ils sont consultables par tous au service urbanisme.

Le rapport de présentation : il a pour fonctions principales d’exposer le diagnostic, d’analyser l’état initial de l’environnement, d’expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), d’expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement.

Le projet d’aménagement et de développement durables : établi à partir du diagnostic préalable, il définit les orientations générales d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, en intégrant les principes du développement durable. 

Le plan de zonage : il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones : zones urbaines, dites « zones U » ; zones à urbaniser, dites « zones AU » ; zones agricoles, dites « zones A » ; zones naturelles et forestières, dites « zones N ». Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Le règlement : il définit en quatorze articles les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le plan de zonage.

Les annexes : elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique et les plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Pour aller plus loin

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