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Le règlement local de publicité

caricature enseignes criardes

Dans les zones urbanisées, l’affichage peut constituer la principale source de pollution visuelle. La loi permet aux communes de se doter d’un règlement local de publicité afin de limiter tout excès. Celui-ci est destiné à réglementer les implantations d’enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune.

Conformément aux dispositions des articles du Code de l’Environnement, le règlement local de publicité de Vernouillet fixe les règles publicitaires applicables sur l’ensemble du territoire. 

Si vous êtes commerçant, entrepreneur ou artisan, ce règlement vous intéresse au premier chef car, tout en respectant votre droit à rendre publique votre activité, il énonce des limites destinées à préserver le cadre de vie. 

Comment constituer son dossier ?

Dans le cas où vous souhaitez installer ou modifier votre enseigne, pré-enseigne ou réaliser une publicité, vous devez au préalable en faire la demande auprès de la mairie, via la remise d’un dossier. 

Le dossier, adressé au maire par voie postale (Mairie de Vernouillet, 9, rue Paul-Doumer, 78540 Vernouillet) ou remis au guichet unique, doit comporter l’ensemble de ces éléments : 

  • l’identité et l’adresse du pétitionnaire ;
  • la localisation du terrain et l’accord de son propriétaire ;
  • la nature du dispositif ou du matériel ;
  • l’indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ;
  • l’indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés ;
  • un plan de situation du terrain ;
  • un plan de masse coté et la représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions ;
  • l’indication des demandes connexes en matière d’occupation  des sols (permis de construire, déclaration de travaux). 

Pour vous informer sur le règlement local de publicité de Vernouillet, vous pouvez consulter l’arrêté du maire portant sur la réglementation de la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Vernouillet ou le projet de présentation adopté en conseil municipal le 30 mai 2011, après avis favorable de la commission départementale des sites.

Ces documents sont consultables au service urbanisme. Vous y trouverez les prescriptions relatives aux zones de publicités réglementaires, le plan de zonage ainsi que des exemples concrets de ce qui est autorisé ou interdit.