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Guichet unique - état civil

La Ville a mis en place un guichet unique qui vous permet d’effectuer la quasi-totalité de vos démarches tous les jours de la semaine, samedi matin inclus.

Le guichet unique permet notamment :

  • d’être orienté dans ses démarches ;
  • de s’inscrire à une activité proposée par la Ville ;
  • de réserver, annuler et/ou régler une prestation.

Pour effectuer une partie de vos démarches sans vous déplacer, le portail famille : démarches liées à vos enfants, et l'espace citoyen : démarches personnelles, vous offrent également la possibilité de gérer vos demandes en ligne. Pensez-y !

Guichet unique
9, rue Paul-Doumer
78540 Vernouillet
Tél. : 01 39 71 56 00
Fax : 01 39 65 93 94
guichet.unique@mairie-vernouillet.fr

Horaires d’accueil du public
Lundi, mercredi, jeudi : 8 h 30 - 12 h 30 / 14 h - 17 h 30
Mardi : 14 h - 17 h 30
Vendredi : 8 h 30 - 12h 30 / 14 h - 17 h
Samedi : 9 h à 12 h

Le guichet unique permet d’effectuer les démarches suivantes

Petite enfance (0-3 ans)

  • Préinscrire mon enfant au multi-accueil pour une fréquentation régulière ou occasionnelle et régler le montant de la facture
  • Préinscrire mon enfant à la crèche familiale et régler le montant de la facture
  • Obtenir des informations sur le Relais assistantes maternelles (RAM)

Enfance (3-11 ans) et scolaire

  • Déposer le dossier d'inscription de mon enfant aux accueils périscolaires, à l'accueil de loisirs, à l'étude et/ou à la restauration scolaire
  • Réserver ou annuler la place de mon enfant aux accueils périscolaires, à l'accueil de loisirs, à la passerelle et/ou à la restauration scolaire et régler le montant de la facture
  • Préinscrire mon enfant aux séjours des vacances scolaires et régler le montant de la facture si l'inscription est confirmée
  • Inscrire mon enfant à la ludothèque et régler le montant de la facture
  • Régler le montant de la facture de l'étude
  • Préinscrire mon enfant dans une école publique de la ville - Accéder au téléformulaire
  • Régler le montant de la facture des classes de découverte
  • Adhérer et faire un don à la caisse des écoles et/ou faire un don

Jeunesse (11-17 ans)

  • Inscrire mon enfant au Pass’jeunes de la ville et régler le montant de la facture
  • Inscrire ou annuler la place de mon enfant à l'accueil de loisirs La Grange et régler le montant de la facture
  • Préinscrire et inscrire mon enfant aux mini-séjours et séjours de vacances d’été et régler le montant de la facture

Culture

  • Retirer et/ou régler un billet de spectacle payant organisé par la Ville
  • Régler mon adhésion à la bibliothèque
  • Régler mon adhésion à l’espace multimédia

Location de salle, maison des Buissons

  • Consulter la disponibilité de la salle
  • Signer le contrat de location
  • Régler le montant de la facture

Vie associative

  • Déposer un dossier de demande de subvention
  • Déposer un projet d'événement
  • Signaler un changement relatif à l'association (président, coordonnées...)

Déchets et voirie

  • Obtenir des sacs à déchets verts en supplément de la dotation annuelle
  • Commander un conteneur ou poser des questions sur la gestion des déchets
  • Déposer une réclamation portant sur la voirie (feux tricolores, propreté, éclairage public)

État civil

  • S’inscrire sur les listes électorales et obtenir une carte d’électeur pour toute personne de nationalité française ou européenne Accéder au téléformulaire
  • Se faire recenser (pour les garçons et les filles dès 16 ans) Accéder au téléformulaire
  • Déposer son dossier de demande de carte nationale d'identité
  • Obtenir une déclaration de perte de carte nationale d’identité (s’il existe un dossier de demande au préalable)
  • Déclarer une naissance ou un décès
  • Faire reconnaître son enfant
  • Obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance pour une personne née à Vernouillet Accéder au téléformulaire
  • Obtenir une copie intégrale de l’acte de décès pour une personne décédée à Vernouillet Accéder au téléformulaire
  • Obtenir une copie intégrale de l’acte de mariage pour une personne qui s’est mariée à Vernouillet Accéder au téléformulaire
  • Obtenir un certificat de vie commune
  • Déposer un dossier de projet de mariage civil, de parrainage, de noces d’or ou de diamant…
  • Obtenir une légalisation de signature (le demandeur doit habiter Vernouillet)
  • Obtenir un premier livret ou un duplicata du livret de famille Accéder au téléformulaire
  • Acquérir une concession au cimetière de Vernouillet ou une case de columbarium
  • Obtenir un certificat de résidence en cas de départ définitif à l’étranger
  • Obtenir un certificat de vie

Pour préparer vos démarches, pensez à consulter la liste des pièces à fournir et les échéances à respecter dans le guide des démarches.

Carte nationale d'identité

ATTENTION : A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 2016
Toute demande de Carte Nationale d'Identité (première demande ou renouvellement) devra être déposée uniquement dans l’une des 34 mairies de votre choix équipées d'un dispositif de recueil.
Cette nouvelle procédure de délivrance des Cartes Nationales d'Identité a été mise en place par la Préfecture des Yvelines pour sécuriser la délivrance/ l'instruction des titres, réduire les délais et limiter la fraude.


Ce dispositif a toutefois des conséquences immédiates pour la Ville :

-  Dès le  28 octobre 2016, la mairie de Vernouillet  ne pourra plus instruire les demandes de Carte Nationale d’Identité dans la mesure où elle n'est pas équipée d'un dispositif de recueil.

L
es Vernolitains ayant effectué une demande de carte d'identité avant le 28 octobre 2016  pourront la retirer en mairie, dès réception du SMS les informant de sa mise à disposition.

Du 29 octobre au 7 novembre 2016 : aucun dossier de demande de Carte Nationale d’Identité ne sera traité.


Les mairies équipées d'un dispositif de recueil sont Triel-sur-seine, Aubergenville, Les Mureaux.
Avant de vous rendre dans l'une de ces mairies, renseignez-vous au préalable sur leurs modalités de constitution du dossier : prise de rendez-vous, horaires d’ouverture…

La nouvelle procédure en 6 étapes :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site sécurisé : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je prends rendez-vous dans l’une des 34 mairies des Yvelines mises à disposition (voir carte ci-contre).
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

La carte des 34 communes équipées d'un dispositif de recueil 

photo d'un passeport biométrique

Délivrance du passeport biométrique

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique. C'est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état-civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.

Trente trois villes ont été sélectionnées par la préfecture des Yvelines pour la délivrance des passeports biométriques :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

La commune de Vernouillet ne fait pas partie de ces villes et ne dispose donc pas de station biométrique (photo numérique, lecteur d'empreintes digitales...). En conséquence, elle n'est pas en mesure de traiter les demandes de passeport.

Cimetière

photo du monument aux morts

 

Rue des Gloriettes
Horaires d’ouverture :
du 1er avril au 30 septembre, de 9 h à 20 h
du 1er octobre au 31 mars, de 9 h à 17 h

 

Règlement de fonctionnement du cimetière des Gloriettes

 Peuvent obtenir une concession dans le cimetière communal :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
  • les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées
  • les personnes ayant droit à inhumation (concessions familiales), quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès

Coût d’une concession funéraire :

  • concession temporaire (15 ans) : 180 €
  • concession trentenaire (30 ans) : 390 €
  • concession cinquantenaire (50 ans) : 750 €

Coût d’une case de columbarium :

  • concession temporaire (15 ans) : 250 €
  • concession trentenaire (30 ans) : 500 €