[Aller au menu]

Marchés publics

La commune de Vernouillet utilise la plateforme www.achatpublic.com pour publier les appels d'offre de la ville. Nous vous invitons à consulter ce site, en renseignant simplement "Vernouillet" dans les mots clés.

Cette rubrique vous renseigne également sur les marchés antérieurs notifiés et vous donne quelques éléments d'explications essentielles sur ce qu'est un marché public.

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public.

Les grands principes

Pour être valable, le marché public doit respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des marchés publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'exécution et de contrôle.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet, soit d'une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l'article 28 du code des marchés publics), soit d'un marché réglementaire formalisé (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.