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Procès-verbaux des conseils municipaux

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont publiés après leur validation en conseil municipal. Si le (ou les) dernier procès-verbal n'apparaît pas sur cette page, cela signifie qu'il n'a pas encore été validé, même si un (ou des) conseil municipal a eu lieu entre temps.
Dans ce cas, nos services ne sont pas en mesure de vous communiquer le document. Merci de bien vouloir vous reconnecter ou d'en faire la demande après le prochain conseil municipal.

Pour consulter les procès-verbaux antérieurs à 2011, merci d'en faire la demande auprès du guichet unique : 01 39 71 56 00 ou guichet.unique@mairie-vernouillet.fr