Procès-verbaux des conseils municipaux
Les procès-verbaux des conseils municipaux sont publiés après leur validation en conseil municipal. Si le (ou les) dernier procès-verbal n'apparaît pas sur cette page, cela signifie qu'il n'a pas encore été validé, même si un (ou des) conseil municipal a eu lieu entre temps.
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PV du conseil municipal du 28 février 2017 (pdf - 4.9 Mo)
PV du conseil municipal du 01 février 2017 (pdf - 273 ko)
PV du conseil municipal du 13 décembre 2016 (pdf - 339 ko)
PV du conseil municipal du 28 septembre 2016 (pdf - 368 ko)
PV du conseil municipal du 28 juin 2016 (pdf - 719 ko)
Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2016 (pdf - 1.1 Mo)
PV du conseil municipal du 16 février 2016 (pdf - 380 ko)
PV du conseil municipal du 25 novembre 2015 (pdf - 784 ko)
PV du conseil municipal du 25 juin 2015 (pdf - 799 ko)
PV du conseil municipal du 9 avril 2015 (pdf - 607 ko)
PV du conseil municipal du 11 février 2015 (pdf - 373 ko)
PV du conseil municipal du 26 novembre 2014 (pdf - 449 ko)
PV du conseil municipal du 25 septembre 2014 (pdf - 5.3 Mo)
PV du conseil municipal du 25 juin 2014 (pdf - 3.1 Mo)
PV du conseil municipal du 30 avril 2014 (pdf - 509 ko)
PV du conseil municipal du 5 avril 2014 (pdf - 1.6 Mo)
PV du conseil municipal du 12 février 2014 (pdf - 1.4 Mo)
Pour consulter les procès-verbaux antérieurs à 2011, merci d'en faire la demande auprès du guichet unique : 01 39 71 56 00 ou guichet.unique@mairie-vernouillet.fr
