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Réunion publique : l'avenir de Vernouillet dans la CA2RS
Vernouillet, le 25 septembre 2011
Dans le cadre de l'intégration de la commune de Vernouillet au sein de la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) en janvier 2012, la municipalité organise une réunion publique à l'attention de tous les Vernolitains le lundi 5 décembre à 20 h au gymnase de l'Amandier en présence de Pierre Cardo, son président. Le projet d'une intercommunalité avec Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Vernouillet et six autres villes limitrophes (Les Alluets-le-Roi, Maurecourt, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Villennes) n'a pas été retenu par le préfet des Yvelines, Michel Jau, et ce malgré la cohérence d'un tel regroupement lié au bassin de vie des villes concernées réunies en association de préfiguration. La ville de Vernouillet, comme cinq autres communes (Morainvilliers, Les Alluets-le-Roi, Orgeval, Villennes et Médan), rejoindra donc la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) déjà composée des communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine et Verneuil-sur-Seine. La décision du préfet a été validée par le conseil communautaire de l'agglomération des Deux Rives. Ce dernier, réuni en séance plénière le 26 septembre dernier, a voté favorablement et à l'unanimité l'entrée des six nouvelles communes dont Vernouillet. L'entrée de la commune de Vernouillet dans la CA2RS se traduira notamment par le transfert de certaines de ses missions à la communauté d'agglomération conformément aux objectifs recherchés par l'intercommunalité. En clair, la CA2RS, déjà constituée, prendra à sa charge plusieurs compétences au titre de ses compétences obligatoires mais aussi optionnelles ou facultatives. Aux termes du Code général des collectivités locales (article L 5216-5), les communautés d'agglomération (structure intercommunale) doivent exercer les compétences obligatoires suivantes : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville. Dès lors que les communes intègrent une intercommunalité, elles « perdent » ces compétences qui sont alors transférées à la structure intercommunale dont elles dépendent. Par ailleurs, les communautés d'agglomération ont la possibilité de choisir trois compétences supplémentaires dites « optionnelles » parmi six : création, aménagement et entretien de la voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ; action sociale d'intérêt communautaire.
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