Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est valable 10 ans.
La présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire :

• 2 photos d'identité récentes non scannées
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)Pièces à produire :

Pour les enfants, en plus des pièces ci-dessus mentionnées, il faut la p ièce d'identité d'un parent et le livret de famille.

Pour tout cas particulier (première carte d'identité, enfant de parents divorcés, perte...), nous vous recommandons de contacter le service état civil.
Autorisation de sortie du territoire.

Autorisation de sortie du territoire

Concerne l'enfant devant se rendre dans un pays de la Communauté européenne sans ses parents.

Pièce à produire :

• Présence indispensable de l'un ou des deux parents de l'enfant mineurPrésence indispensable de l'un ou des deux parents de l'enfant mineur
• Carte d'identité de l'enfant obligatoire mise à jour (adresse)
• Livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
• En cas de divorce ou séparation, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale et la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Attention : les originaux de l'ensemble des ces pièces doivent être présentés.

Carte d'électeur

Concerne tout habitant de Vernouillet, les jeunes majeurs, les Vernolitains changeant d'adresse à l'intérieur de la commune, les ressortissants européens résidant en France.

Pièces à produire

• titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les ressortissants européens résidant en France :

• titre d'identité (carte de séjour, passeport)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Changement d'adresse dans la commune :

• justificatif de domicile

Certificat d'hérédité

Ce certificat est délivré à la Mairie du lieu de résidence de l'un des héritiers ou dans la commune du défunt.

Pièce à fournir :

• Pièce d'identité du demandeur,
• Livret de famille du défunt (preuve du décès)
• Attestation des organismes bancaires ou postaux ou autres sur le montant des sommes arrêtées le jour du décès.

S'il y a plusieurs héritiers, il faut en plus un c ourrier manuscrit des intéressés, légalisé par le maire de la commune de leur résidence autorisant le porte-fort à établir un certificat d'hérédité.

Certificat de vie commune

Concerne les personnes vivant en union libre sur le territoire de la commune.

La présence des demandeurs ainsi que deux témoins est indispensable.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité
• Livret de famille si il y a des enfants

Recensement citoyen (garçons et filles)

Les jeunes français doivent être recensés à partir de 16 ans. La présence d'un parent n'est pas nécessaire.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité
• Livret de famille

Une attestation de recensement sera délivrée sur place

Livret de famille (formulaire bientôt en ligne)

La demande doit être effectuée par l'intéressé (e) Mairie du domicile.

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Pièce à fournir :

• Pièce d'identité et original du document qui devra être signé

Copie conforme

Suite au décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, les copies certifiées conformes sont supprimées.

Seule la certification conforme des photocopies de documents destinées à des administrations étrangères demeurent possible