Depuis la jurisprudence Quétigny du 08/10/1996 (dossier porté par le maire Hervé Vouillot), les élus ont une totale liberté d'appréciation pour limiter ou interdire complètement l'affichage publicitaire : il suffit que le texte soit précis et motivé. Sauf dans certains espaces protégés, les règlements locaux sont en général plus restrictifs que la loi : il est donc intéressant d'en élaborer pour assurer une meilleure protection du cadre de vie.

Un arrêté municipal portant réglementation de la publicité sur le territoire de la commune de Vernouillet a été pris en date du 25 septembre 1986. Cet arrêté ainsi que le plan annexé :

• institue une zone de publicité restreinte comprenant le centre ville et délimitée par la rue Eugène Bourdillon, la voie ferrée, l'avenue Montaigne, la rue Aristide Briand, la rue des Gloriettes et la rue de Marsinval.
• précise en son article 2 que, dans cette zone, la publicité est autorisée dans un format unitaire n'excédant pas 2 m². En ce qui concerne les enseignes et les pré-enseignes, celles-ci doivent respecter la réglementation nationale.

Compte tenu du caractère résidentiel et verdoyant de la commune, du rayon de protection de 500 mètres autour de l'église Saint-Etienne, classée monument historique, de l'image de la ville et de la protection du cadre de vie des habitants qui nécessitent la maîtrise de l'affichage et des enseignes, le Conseil Municipal du 18 juin 2007 a décidé de demander à Monsieur le Préfet des Yvelines la constitution d'un groupe de travail pour la mise en place des nouvelles dispositions réglementant l'affichage et la publicité sur le territoire de Vernouillet.

L'intérêt du Règlement Local de Publicité (RLP) :

• Harmoniser l'aspect des préenseignes et de la microsignalétique
• Proscrire les enseignes trop voyantes (limitation du nombre et de la surface)
• Limiter l'impact des dispositifs publicitaires en imposant des règles de densité et de surface
• Favoriser l'égalité entre les activités commerciales
• Valoriser l'image des zones d'activité en évitant la sursignalisation
• Encadrer le développement de la publicité extérieure dans les nouvelles zones d'activité