Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est le document qui réglemente les possibilités de construire sur l'ensemble de la Ville.

Le Plan d'Occupation des Sols applicable a été approuvé le 6 février 2001 (révision). Une première modification a été approuvée le 13 décembre 2004.

Le dossier est tenu à la disposition du public, au service Urbanisme de la Mairie.

Réforme des autorisations d'urbanisme depuis le 1er octobre 2007

Une importante réforme du Permis de Construire est entrée en application le 1er octobre 2007.

Cette importante réforme, initiée par une Ordonnance du 8 décembre 2005, répond à 3 principaux objectifs :

• simplifier le régime actuel
• améliorer le service rendu aux usagers
• responsabiliser les demandeurs et les architectes

Gérer les risques d'inondation liés au débordement de la Seine, en application des règles spécifiques de construction pour les nouveaux bâtiments et pour les extensions des bâtis existants dans ces zones à risques.

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2007.

Extrait du " préambule " du PCS : La gestion des crises

Le plan de sauvegarde communal a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des biens et des personnes dans le territoire de la commune.