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Les grandes étapes d'élaboration du PLU |
Les grandes étapes d'élaboration du PLU
Le PLU comprend une phase d'études et une phase administrative. La phase d'études est particulièrement importante. Elle associe de nombreux acteurs dont les habitants tout au long de la concertation. Elle comprend trois étapes clés : - Le diagnostic. Il met en évidence les caractéristiques particulières de la commune ainsi que ses besoins actuels et futurs (logements, transports, aménagement,...) au regard des perspectives économiques et démographiques. - Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Etabli à partir du diagnostic préalable, il définit les orientations générales d'urbanisme sur l'ensemble du territoire en intégrant les principes du développement durable. Bien qu'il ne soit pas un programme d'actions, ses orientations permettent de définir un cadre de référence pour les actions futures qui constitueront la base du débat que la commune doit engager avec ses habitants avant d'arrêter ses choix en conseil municipal. - Les documents graphiques et le règlement. Ce n'est qu'après avoir défini et retenu un projet d'aménagement que la traduction réglementaire est engagée. Celle-ci permet alors de définir, pour chaque secteur de la commune, une vocation et un règlement adapté. La phase administrative entérine le projet. L'ensemble des documents contenus dans le dossier final du PLU est soumis, après approbation par les services de l'Etat, à l'avis des habitants via l'enquête publique. Lorsque le dossier est intégralement approuvé, le PLU est présenté en conseil municipal qui, une fois adopté, entre en vigueur. Calendrier Phase d'études :
-Etude et réalisation du diagnostic : avril à septembre 2011
Phase administrative :
-Consultation des personnes publiques associées : juillet à septembre 2012
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