Avec les loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (et donc dite SRU), toute révision du plan d'occupation des sols (POS) entraîne désormais l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) qui se substitue au précédent document d'urbanisme.

Définition et rôle du PLU

Le plan local d'urbanisme est un document de planification urbaine. C'est un outil d'aide à la prise décision en matière de construction et d'aménagement. Il est à l'usage de tous : pas seulement des politiques mais également des techniciens et des habitants. D'aujourd'hui et de demain !

Le PLU définit les règles de vie sur le territoire de la commune pour les deux ou trois décennies suivantes. Il constitue donc un vrai projet urbain sur le long terme et intègre la dimension du développement durable. Il s'attache par exemple à délimiter les zones constructibes ou non et à préciser le rôle de chacune d'entre elles : habitat, activités économiques et équipements. Il donne à chaque espace une vocation à être ou non construit, à accueillir des immeubles ou des maisons individuelles...

Le plan local d'urbanisme impose des règles essentielles destinées à préserver l'harmonie visuelle : rénovation des façades, construction de nouveaux bâtiments. Quelle place donner à la voiture dans les années à venir ? Où les enfants vont-ils se distraire ? Faut-il construire davanatge ? Doit-on autoriser la fondation d'immeubles plus haut ? Voici quelques-unes des questions auxquelles le PLU doit apporter des réponses.

Le contenu du PLU

Le plan local d'urbanisme se compose de plusieurs documents consultables par tous :

• Le rapport de présentation. Il a pour fonctions principales d'exposer le diagnostic, d'analyser l'état initial de l'environnement, d'expliquer les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), d'expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement si elles existent.

• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Etabli à partir du diagnostic préalable, il définit les orientations générales d'urbanisme sur l'ensemble du territoire en intégrant les principes du développement durable. Bien qu'il ne soit pas un programme d'actions, ses orientations permettent de définir un cadre de référence pour les actions futures qui constitueront la base du débat que la commune doit engager avec ses habitants avant d'arrêter ses choix définitifs.

• Le plan de zonage. Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones : zones urbaines, dites « zones U » ; zones à urbaniser, dites « zones AU » ; zones agricoles, dites « zones A » ; zones naturelles et forestières, dites « zones N ». Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

• Le règlement. Il définit en 14 articles les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées sur le plan de zonage.

• Les annexes. Elles comprennent notamment les servitudes d'utilité publique ainsi que les plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement.