Dans les zones urbanisées, l'affichage peut constituer la principale source de pollution visuelle. Heureusement, la loi permet aux communes de se doter d'un réglement local de publicité afin de limiter tout excès.

Le réglement local de publicité (RLP) est destiné à réglementer les implantations d'enseignes, préenseignes et publicités sur une commune. Etabli conformément aux dispositions des articles du Code de l'Environnement, il fixe les règles publicitaires applicables pour toutes les voies ouvertes à la circulation publique.

Si vous êtes commerçant, entrepreneur ou artisan, ce règlement vous intéresse au premier chef car, tout en respectant votre droit à rendre publique votre activité, il énonce des limites destinées à préserver le cadre de vie.

Pour s'informer sur le règlement local de publicité de Vernouillet, vous pouvez consulter l' arrêté du maire portant sur la réglementation de la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Vernouillet (pdf - 353 Ko) ou le projet de présentation adopté au conseil municipal le 30 mai 2011 après avis favorable de la commission départementale des sites (pdf - 3 Mo) .

Vous y trouverez les prescriptions relatives aux zones de publicités réglementaires, le plan de zonage ainsi que des exemples concrets de ce qui est autorisé ou non.

Dans le cas où vous souhaitez installer ou modifier votre enseigne, préenseigne ou réaliser une publicité, vous devrez au préalable en faire la demande auprès de la mairie via la remise d'un dossier.

Le dossier, adressé au maire par voie postale (Mairie de Vernouillet, 9 rue Paul Doumer, 78 540 Vernouillet) ou remis à l'accueil, doit comporter l'ensemble de ces éléments :

• l'identité et l'adresse du pétitionnaire
• la localisation du terrain
• la nature du dispositif ou du matériel
• l'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins
• l'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés
• un plan de situation du terrain
• un plan de masse coté et la représentation graphique de l'enseigne cotée en trois dimensions
• l'indication des demandes connexes en matière d'occupation des sols (permis de construire, déclaration de travaux).

Plus d'infos : Murielle Thépaut - service urbanisme au 01 39 71 56 00