Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d'autorisation d'urbanisme doit désormais comprendre une seule et unique surface appelée la surface de plancher (loi applicable depuis le 1er mars 2012).

La surface de plancher sert de référence pour l'évaluation des droits à construire mobilisables dans le cadre de votre projet de construction ou d'extension. Elle s'entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

Cette surface se substitue désormais automatiquement à la surface plancher hors d'oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors d'oeuvre nette (SHON), y compris dans les documents d'urbanisme qui n'auraient pas fait l'objet d'une mise à jour.

Pour en savoir plus, téléchargez le document suivant édité par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable : surface plancher de référence (réforme du 1er mars 2012) (pdf - 4 Mo)

Pour vous aider, vous pouvez télécharger la fiche d'aide pour le calcul (pdf - 96 Ko) de votre surface plancher et votre surface taxable. Cette fiche ne doit pas être jointe à votre demande.