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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Extrait du " préambule " du PCS : La gestion des crises Le plan de sauvegarde communal a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des biens et des personnes dans le territoire de la commune. Selon l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs de police du maire impliquent le « soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations....de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ». Dans ce cadre, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile , précise également que le Maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS), lorsque le sinistre n'excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l'objet du déclenchement d'un plan d'urgence. Le maire est, en conséquence, responsable, sur sa commune, de la sécurité des populations et des biens, tant que le sinistre n'excède pas ses moyens ou les limites de sa commune, ou que le Préfet (l'autorité préfectorale) ne prend pas la direction des opérations (y compris en intervenant sur place). Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Vernouillet est en cours d'établissement. Dès qu'il sera arrêté par le Maire, ce document pourra être consulté à la mairie au service Urbanisme.
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