Inscription volontaire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sauf si ils ne se sont fait recenser lors de la Journée défense et citoyenneté (recensement militaire). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Trois possibilités de vous inscrire.

Vous pouvez vous présenter personnellement à la mairie avec les documents suivants :

  • Votre carte nationale d'identité, votre passeport ou tout autre document permettant de justifier votre identité (permis de conduire, de chasse, etc.). Pour justifier de la nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport doivent être valides ou expirés depuis moins d'un an. Sinon, vous devez justifier par tous moyens de votre nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation...).
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, etc.) et une attestation d'hébergement si nécessaire.

Vous pouvez également vous inscrire par courrier avec le document CERFAF n° 12669*01 (pdf - 56 Ko) : « Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français» avec une photocopie des pièces énoncées ci-dessus. L'ensemble est à retourner à l'adresse suivante :

Service des Affaires générales
Hôtel de Ville
9 rue Paul Doumer / 78 540 Vernouillet

Vous pouvez également envoyer un mandataire avec une procuration sur papier libre indiquant que le mandant autorise le mandataire à l'inscrire sur la liste électorale. Le mandataire devra fournir la copie des pièces indiquées ci-dessus.

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin. Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Cas particuliers : si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

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