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Procés verbaux et comptes rendus |
Les rapports d'activités des syndicats intercommunaux dont la ville est membre
Vernouillet adhère à 9 syndicats intercommunaux dans le but de coopérer sur des oeuvres et des services d'intérêts communaux. Structures indépendantes, ils sont régis par des réglements et des lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires. Les compétences de ces syndicats sont liées à des activités en réseaux. Cette mise en commun des moyens permet d'assurer les services publics qu'attendent les administrés, d'amortir à plusieurs communes le coût d'investissement des grands travaux, de défendre les intérêts des communes auprès du Département et de la Région tout en protégeant les intérêts propres à chacune d'entre elles. Il existe trois catégories de syndicat : le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), le syndicat mixte. Les compétences des syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques. Les syndicats dont la ville est membre sont les suivants :
Le Syndicat intercommunal pour le développement de la communication de Saint-Germain-en-Laye (Sidecom) - Rapport d'activités du Sidecom - 2009 (pdf - 2 Mo) - Rapport d'activités du Sidecom - 2010 (pdf - 320 Ko) Le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru) - Rapport d'activités du Sidru - 2009 (pdf - 7 Mo) - Rapport d'activités du Sidru (dossier 1) - 2010 (pdf - 5 Mo) et Rapport d'activités du Sidru (dossier 2) - 2010 (pdf - 6 Mo) Le Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de Verneuil-Vernouillet (Sieavv) - Rapport d'activités du Sieavv - 2009 (pdf - 3 Mo) - Rapport d'activités du Sieavv - 2010 (pdf - 4 Mo) Le Syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux télecommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy (Siertecc) - Rapport d'activités du Siertecc - 2009 (pdf - 15 Mo) - Rapport d'activités du Siertecc - 2010 (pdf - 3 Mo) Le Syndicat intercommunal des établissements pour handicapés du Val-de-Seine (Siehvs) - Rapport d'activités du Sievhs - 2009 (pdf - 358 Ko) - Rapport d'activités du Sievhs - 2010 (pdf - 354 Ko) Le Syndicat intercommunal pour la promotion des actions intercommunales des contrats de ville d'Achères et de Vernouillet (Sipaicov) - Rapport d'activités du Sipaicov - 2009 (pdf - 768 Ko) - Rapport d'activités du Sipaicov - 2010 (pdf - 117 Ko) Le Syndicat de transport des élèves région Triel Andrésy (Siterta) - Rapport d'activités du Siterta - 2009 (pdf - 1 Mo) Le Syndicat intercommunal à vocations multiples Verneuil-Vernouillet (Sivom) - Rapport d'activités du Sivom de Verneuil-Vernouillet - 2009 (pdf - 155 Ko) Le Syndicat intercommunal à vocations multiples Saint-Germain-en-Laye (Sivom) - Rapport d'activités du Sivom de Saint-Germain-en-Laye - 2009 (pdf - 290 Ko) - Rapport d'activités du Sivom Saint-Germain-en-Laye - 2010 (pdf - 523 Ko) Le Syndicat intercommunal à vocation unique du commissariat de police du canton de Triel (Sivucop) - Rapport d'activités du Sivucop - 2009 (pdf - 119 Ko) - Rapport d'activités du Sivucop - 2010 (pdf - 45 Ko) |