Le parc des logements sociaux est partagé entre les organismes HLM, la préfecture, les collecteurs du 1 % patronal, la ville, ...

La commune ne dispose donc pas de l'ensemble de l'offre de logements sociaux sur son territoire.

En conséquence, suivant le logement social disponible, votre interlocuteur sera :

- Le service du logement et des affaires sociales de la ville
- Les organismes Habitat à Loyer Modéré appelés aussi bailleurs sociaux
- L'employeur s'il est assujetti au 1 % patronal

Attention : chacun de ces organismes met en oeuvre des procédures d'enregistrement qui leurs sont spécifiques. Si vous choisissez de déposer une demande auprès de la ville pour l'obtention d'un logement social relevant de son parc locatif, votre dossier sera traité en deux étapes.

1e étape : l'enregistrement du dossier

Si vous choisissez de déposer une demande auprès de la ville, votre dossier est instruit par le service du logement et des affaires sociales situé dans les locaux du CCAS.

La ville vous aide à constituer votre dossier qui, une fois complété, sera transmis à la préfecture.

Un récépissé validant l'enregistrement de votre demande vous sera alors adressé dans le mois qui suit. Vous disposerez alors d'un numéro unique départemental. Vous êtes alors sur liste d'attente.

2e étape : l'attribution du logement

Lorsqu'un logement est vacant, un avis de congé est envoyé par le bailleur.

C'est la commission municipale du logement, créée en 2008 à des fins de transparence, qui se charge de proposer trois candidats au bailleur. La priorité est donnée aux dossiers les plus anciens et aux situations particulières.

Cette commission réunit trois élus de la majorité, un élu de l'opposition et deux représentants d'associations oeuvrant dans le domaine social. Afin de respecter l'anonymat et garantir l'impartialité des décisions prises, aucun de ses membres ne connaît l'identité des demandeurs (c'est le numéro unique qui sert de référence au dossier présenté).

Toutefois, la commission n'émet qu'un avis consultatif sur le choix des candidats retenus. La décision finale appartient exclusivement au bailleur.