Les aides légales

• La couverture maladie universelle de base

Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes résidant en France, en situation stable et régulière, ne bénéficiant pas déjà d'une couverture maladie, gérée par un régime obligatoire d'assurance maladie.

A quelles conditions ?
Sans cotisation : si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur ou égal à 6 505 euros pour une personne par exemple – (Rèf au 01/01/2003).

A qui s'adresser ?
La demande est faite auprès du centre de sécurité sociale de votre lieu de résidence ou auprès du centre communal d'action sociale CCAS.

• La couverture maladie universelle complémentaire

Qui peut en bénéficier ?
Les titulaires du RMI et les personnes dont les ressources (imposables et non imposables) ne dépassent pas un certain seuil.

A qui s'adresser ?
Vous devez déposer votre demande auprès du centre de sécurité sociale ou du CCAS.

L'Aide Médicale Etat (AME)

Qui peut bénéficier de l'AME ?
• Toute personne étrangère, résidant en France en situation irrégulière.
• Les personnes de passage sur le territoire français dont l'état de santé le justifie (maladie ou accident survenus de manière inopinée) sur décision individuelle du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Où se renseigner et comment faire sa demande ?
Au centre de Sécurité sociale.

Les aides facultatives (c'est le conseil d'administration du CCAS qui décide de ce qu'il met en place)

• Couverture mutualiste : 4 familles
• Secours d'urgence : 18 familles
• Soins médicaux : 4 dossiers