La procédure d'instruction des demandes de subventions ordinaires des associations s'incrit dans la préparation budgétaire globale de la ville.

Les dossiers de demande pour l'année suivante sont disponibles en octobre et doivent être rendus à la fin novembre, ces dates étant précisées chaque année.

La procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention municipale relatif à cette procédure.

Une fois rempli, vous devez l'envoyer par mail, dans les délais impartis, à animation@mairie-vernouillet.fr ou le déposer au guichet unqiue situé en mairie (9, rue Paul Doumer).

Demande de subvention pour l'année 2012 :

- Demande de subvention inférieure à 1 500 € (format word) (docx - 81 Ko)

- Demande de subvention inférieure à 1 500 € (format PDF) (pdf - 340 Ko)

- Demande de subvention supérieure à 1 500 € (format word) (docx - 91 Ko)

- Demande de subvention supérieure à 1 500 € (format PDF) (pdf - 343 Ko)