L'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif stipule que désormais : " les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique".

Vous trouverez ci-joint les délibérations portant sur les montants des subventions accordées chaque année :

- Subventions aux associations 2012 (pdf - 859 Ko)

- Subventions aux associations 2011 (pdf - 700 Ko)

- Subventions aux associations 2010 (pdf - 2 Mo)