Conformément aux exigences réglementaires qui imposent une harmonisation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale, un nouveau taux s’appliquera dès 2024 pour tous les propriétaires.
TEOM : la taxe qui finance la collecte et le traitement des déchets
Pour financer la collecte des déchets ménagers, chaque foyer doit s’acquitter annuellement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Tous les propriétaires d’un logement accessible par le service public de gestion des déchets sont concernés, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien qu’ils proposent à la location. Les locataires – quant à eux – peuvent voir cette taxe se répercuter sur les charges locatives transmises par leur propriétaire. C’est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets. Cela inclut les services suivants :
- le transport vers les sites de traitement
- le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage)
- les équipements de collecte (bacs ou points d’apport volontaire)
- le fonctionnement des déchèteries
- les dispositifs de compostage
- la sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets, sur les consignes de tri…)
Actuellement, sur le territoire de GPS&O, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe imposée par la loi NOTRe est l’occasion pour la Communauté urbaine, en charge de la gestion des déchets des ménages, de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service.
Une nouvelle politique tarifaire équitable
La Communauté urbaine GPS&O a confié il y a plus d’un an à un groupe de travail composé d’élus des différents groupes politiques et des différents territoires la charge de réfléchir à l’évolution des services et des taux associés.
Les propositions ont été soumises à la validation des maires et ont permis de laisser le choix à chaque commune entre 4 niveaux de service associés à des taux correspondants sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles.
Jusque-là de 9,86 %, la nouvelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères appliquée sur la commune sera de 7,95 % soit une baisse de 2 points.
Vernouillet a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service
supplémentaire :
- la collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif.
- la collecte en porte-à-porte du verre 1 fois par mois.
- la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux tous les 15 jours de mi-mars à fin novembre (fin de la trêve estivale).
Nouveau calendrier de ramassage des déchets
