démarches

Décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Cimetière

Lieu de recueillement et de mémoire, le cimetière de Vernouillet dispose de tombes traditionnelles (en pleine terre ou en caveau), de cases de columbarium et d’un Jardin du Souvenir dédié à la dispersion des cendres.

9 Rue des Gloriettes 78540 Vernouillet

Cimetière

Ouverture : – du 1er avril au 30 septembre, de 9h à 19h. – du 1er octobre au 31 mars, de 9h à 18h.

Un Monument aux morts, inauguré le 21 novembre 1921, rend hommage aux combattants.

L’octroi d’une concession à Vernouillet est possible si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Personnes décédées à Vernouillet,
  • Personnes domiciliées à Vernouillet,
  • Personnes possédant une sépulture de famille,
  • Personnes vivant à l’étranger et inscrites sur les listes électorales de la commune.

Aucun achat d’avance ne peut être fait.

Les concessions peuvent être :

    • familiales (conjoint, enfants, ascendants, descendants, collatéraux, tantes, oncles, etc.),
    • collectives (personnes désignées sur l’acte de concession),
    • individuelles (réservées à personne pour laquelle elle est acquise).

    À Vernouillet, les concessions sont délivrées pour une durée de 15 et 30 ans. Il n’existe plus de concession perpétuelle.

    Le renouvellement d’une concession doit être fait par le concessionnaire -personne ayant signé l’acte – dans les deux ans qui suivent la fin de la durée prévue de la concession. Celles-ci font partie du patrimoine et sont donc transmissibles aux héritiers. Si les ayants droits ne les renouvellent pas, elles pourront être reprises par la ville.

    Les démarches d’achat d’une concession se réalisent auprès du Guichet Unique qui assure l’ensemble du suivi administratif, de la rédaction de l’acte au paiement. Vous devrez vous munir des documents suivants :

    • photocopie de votre pièce d’identité
    • photocopie de votre livret de famille
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • chèque du montant correspondant à l’achat : à l’ordre de Régie Guichet Unique

    Pour un renouvellement :

    • photocopie de votre pièce d’identité
    • photocopie du livret de famille
    • photocopie de l’ancien titre de concession
    • chèque du montant correspondant au renouvellement à l’ordre de : Régie Guichet Unique

    • photocopie d’une pièce d’identité
    • photocopie du livret de famille
    • photocopie de l’ancien titre de concession
    • chèque du montant correspondant au renouvellement à l’ordre de : Régie Guichet Unique

    INFORMATION : concessions échues et non renouvelées depuis plus de 2 ans

    A défaut de renouvellement, ces concessions feront l’objet d’une reprise par la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Devis opérateurs funéraires

    Conformément à l’article L. 2223-21-1 du CGCT et à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 imposant aux opérateurs funéraires de déposer des devis-types dans chaque département où ils ont leur siège social ou un établissement secondaire, mais également auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5000 habitants, retrouvez à droite les devis types d’opérateurs funéraires implantés sur le département des Yvelines.

    Demande d’acte de décès

    Vous pouvez effectuer directement votre demande d’acte de décès en ligne via le formulaire :

    demande d’acte de décès sur mon.service-public.fr.

    Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt sur place ou par courrier en indiquant :

    • nom et prénoms du défunt
    • date du décès.