démarches

Demande d’arrêtés (travaux, déménagement, échafaudage)

  • Espace public

Pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : reglementation-voirie@mairie-vernouillet.fr ou remplir directement les formulaires suivants.

Formulaire déménagement

Vous déménagez prochainement et avez besoin de réserver une place de stationnement ? Merci de remplir ce formulaire deux semaines avant votre déménagement.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nom du demandeur ( s'il s'agit du riverain/client )(Nécessaire)
Adresse e-mail du demandeur(Nécessaire)
Adresse du déménagement/emménagement(Nécessaire)
Date du déménagement/emménagement(Nécessaire)

Formulaire échafaudage

Merci d’envoyer le formulaire deux semaines avant la pose de l’échafaudage ou de remplir le Cerfa – Permission de voirie ( disponible à droite). Le tarif d’occupation du domaine public s’applique pour la pose d’échafaudage.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nom/prénom du demandeur(Nécessaire)
Adresse e-mail du demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Date de pose de l'échafaudage(Nécessaire)
Date de retrait de l'échafaudage(Nécessaire)