En fonction de son projet, il appartient à l’association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention. À la réception du dossier de demande, les collectivités locales (mairies, départements, régions) peuvent demander à l’association de remplir un dossier spécifique complémentaire.
▶ Les subventions municipales
Les dossiers de demande de subvention pour l’année suivante sont disponibles en octobre de chaque année et doivent être rendus à la fin novembre, les dates étant précisées chaque année. Le dossier est à télécharger en ligne ou à retirer auprès du guichet unique, en mairie.
Après l’avoir rempli, vous devez l’envoyer par courriel, dans les délais impartis, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou le déposer au guichet unique.
Le dossier de demande de subvention est étudié par les élus de la commission d’attribution. Il est ensuite soumis au conseil municipal qui, réuni pour l’examen du budget primitif, détermine le montant alloué. L’association reçoit alors un courrier de notification qui l’informe de la décision.
Les subventions versées par la Ville relevant de fonds publics, la collectivité est en devoir d’en contrôler l’utilisation, ceci par le biais d’une lecture attentive des bilans financiers et des rapports d’activité des associations. Enfin, il est à noter que les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions.
▶ Subventions, mode d'emploi
Les associations déclarées peuvent recevoir des sommes d’argent appelées « subventions » de la part des organismes publics : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics... Elles complètent, ou remplacent, d’autres aides non nécessairement financières, dont bénéficient souvent les associations (fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels...).
Conditions d’octroi
- L’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration ;
- La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes ;
- L’aide sollicitée doit concerner : - soit un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association, - soit une action de formation des bénévoles.
Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont d’ailleurs sans recours.
Conventionnement
De façon complémentaire à une demande de subvention, l’association ou l’administration concernée peut demander à ce que soit signée avec l’autre partie une convention d’objectifs et de moyens qui précise les engagements de chacun autour du projet défini. Une telle convention peut être établie pour une ou pour plusieurs années.
La convention est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
Utilisation de la subvention
Les subventions versées par la Ville relevant de fonds publics, la collectivité est en devoir d’en contrôler l’utilisation. Ceci par le biais d’une lecture attentive des bilans financiers et des rapports d’activité des associations.
▶ Mécénat et parrainage
Des structures privées (commerçants et entreprises) peuvent être intéressées par votre action et en mesure de vous aider. Certaines bénéficient même de fonds spécifiques pour subventionner des initiatives locales. Les aides peuvent être substantielles, pensez-y !
Mécénat
Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant au champ de la culture, de la solidarité et de l’environnement.
Parrainage
Le parrainage (sponsoring en anglais) se distingue du mécénat par la notion de contrepartie. Contrairement au mécène, le parrain s’engage avec le bénéficiaire dans une opération de nature commerciale en vue d’en retirer un bénéfice direct.
Pour aller plus loin
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