Service urbanisme-cadastre
9, rue Paul Doumer
78540 Vernouillet
Tél. : 01 39 71 56 00
Fax : 01 39 65 93 94
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’accueil du public :
Du lundi au jeudi de 14h à 17h30 et le vendredi de 14h à 17h (sur rendez-vous). Le service n'est pas joignable en matinée par téléphone.
Le service urbanisme renseigne sur les sujets suivants :
- le plan local d’urbanisme (zonage, plan local d'urbanisme intercommunal…) ;
- le cadastre (superficie d’un terrain, références cadastrales...) ;
- le règlement local de publicité intercommunal
Il accompagne également les Vernolitains dans leurs démarches pour l’obtention d’autorisations d’urbanisme obligatoires avant tous travaux :
- la déclaration préalable ;
- le permis d’aménager ;
- le permis de construire ;
- le permis de démolir ;
- les autorisations de travaux (pour les établissements recevant du public).
Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.
Vous pouvez également accéder au tutoriel ci-dessous :
Attention : Ce livre ne contient pas de page !