Compétente en matière de plan local d’urbanisme, GPSEO a souhaité faire émerger un projet partagé et une vision d’ensemble cohérente du territoire, tout en mettant en valeur l’identité et les spécificités de ses 73 communes.
▶ Le PLUi, qu'est ce que c'est ?
Il s’agit d’un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise par le biais du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) les stratégies de développement au moyen de grands projets en matière d’environnement (espaces verts protégés, coeur d’îlots), de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine… L’objectif du PLUi est de façonner un bassin de vie répondant aux attentes de ceux qui y habiteront, y travailleront ou y circuleront dans les années à venir.À la différence du PLU, le PLUi est élaboré à échelle intercommunale par GPSEO en collaboration avec les élus communautaires et les représentants municipaux des 73 communes membres. Il vise à proposer une harmonisation et une simplification de la réglementation de l’urbanisme à l’ensemble des communes du territoire.
▶ L'élaboration du PLUi
Pour découvrir les différentes étapes de la mise en place du PLUi, quatre plaquettes informatives ont été mises à la disposition du public au fur et à mesure de l’évolution du projet. Diagnostic du PLUi, définition du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), démarche de protection du patrimoine et mise en oeuvre du règlement, retrouvez toutes les étapes de cette démarche en téléchargeant ces plaquettes.
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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 16 janvier 2020 et est exécutoire depuis le 21 février 2020. Vous pouvez le consulter sur le site de la communauté urbaine depuis le 30 janvier.
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Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Plus d'informations sur http://construireensemble.gpseo.fr |
▶ Aménagement du territoire, modification du PLUI : la parole aux habitants
Approuvé le 16 janvier 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Grand Paris Seine & Oise encadre chaque projet d’aménagement, public ou privé, porté dans l’une des 73 communes du territoire. Les deux premières années d’application ont révélé des éléments à corriger, clarifier ou ajuster. Cette première modification générale fait aujourd’hui l’objet d’une concertation publique.
La première modification générale du PLUi est une procédure encadrée par le code de l’urbanisme qui ne peut prendre en compte que des évolutions mineures. Par exemple, elle ne peut pas alléger des contraintes destinées à protéger un élément agricole, naturel ou architectural. Pour une évolution plus profonde du document, il faudra attendre la révision, une procédure plus complexe et plus longue envisagée après cette première modification générale.
Les modifications apportées au PLUi aujourd’hui peuvent se traduire par des actions telles que :
- la correction du contour d’un périmètre en zones urbaines uniquement (codifiées U).
- la précision d’éléments du règlement pour les clarifier.
- l’ajout ou la modification d’une protection paysagère (lisière de jardin, arbre remarquable, alignement d’arbres à vocation écologique…) ou bâtie (bâtiment remarquable, élément historique…) mais en aucun cas en réduire ou en supprimer une.
- la création, la modification ou la suppression d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP = périmètre sur lequel sont édictés des principes d’aménagement en termes de construction de logements, de réalisation de voies, de plantations… qui devront forcément être respectés par tout porteur de projet).
▶ Un projet à mener en concertation et en tenant compte des enjeux environnementaux
La procédure de modification du PLUi fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis.
Si les communes ont déjà pu faire part de leurs demandes lors d’échanges réguliers depuis le printemps avec les services de la communauté urbaine, les habitants, associations et acteurs locaux ont également voix au chapitre dans le cadre de la concertation préalable.
L’objectif : collecter les requêtes et si elles sont intégrées, en accord avec les communes, les soumettre à l’évaluation environnementale obligatoire. C’est une étape importante qui doit garantir la compatibilité des modifications envisagées avec des enjeux forts tels que la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des paysages, la favorisation de la biodiversité, la lutte contre les nuisances…
▶ APPROBATION DE LA MODIFICATION GéNéRALE N°1 DU PLUi (2021-2023)
La modification générale n°1 a été approuvée par les élus du Conseil communautaire de Grand Paris Seine & Oise le 14 décembre 2023. Les pièces du dossier concernées par cette modification et accessibles en consultation sur ce site ont été mises à jour.
