Mariage
Comment se marier à Vernouillet ?
Seules les personnes domiciliées ou résidant sur la commune (ou bien dont l’un des parents est lui aussi domicilié à Vernouillet) peuvent se marier à Vernouillet.
Voici les étapes pour préparer au mieux votre mariage :
- Avant de vous déplacer en Mairie, vous devez prendre rendez-vous auprès du Guichet Unique, il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.
- Vous pouvez télécharger le dossier mariage, le compléter, l’imprimer et le remettre dûment rempli avec les pièces demandées en Mairie à l’Officier d’Etat Civil lors du rendez-vous qui vous sera fixé.
Une demande précise et correctement formulée vous permettra d’obtenir satisfaction dans les meilleurs délais.
Demande d’acte de mariage
Ce service concerne uniquement les personnes mariées à Vernouillet.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de mariage concernant le demandeur (l’un des époux), leurs ascendants, leurs descendants majeurs.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements relatifs à la délivrance d’un acte de mariage et effectuer directement votre demande d’acte en ligne via le formulaire :
demande d’acte de mariage sur mon.service-public.fr.
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de mariage à la mairie de la commune de mariage sur place ou par courrier en indiquant :
- noms, prénoms des époux ;
- date de mariage ;
- noms et prénoms usuels des parents ;
Une copie d’un titre d’identité est nécessaire afin que nous vous adressions l’acte demandé directement à votre domicile. A défaut, il sera adressé à la mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.
Pacs
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un Pacs, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant l’Officier d’État civil du lieu de résidence uniquement sur rendez-vous.
Comment faire ?
Vous devez vous rapprocher du Guichet Unique afin de prendre rendez-vous. Les futurs partenaires se présentent ensuite en personne et ensemble en mairie après avoir rédigé et signé la convention de Pacs (voir les liens utiles à droite).
Enregistrement du Pacs et publicité en mairie
Après avoir enregistré le Pacs, l’officier d’état civil ne garde pas de copie de la convention.
Elle est restituée aux partenaires.
ATTENTION, la mairie ne pourra pas remettre de copie en cas de perte.
Le Pacs figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.
Pour un étranger né à l’étranger, l’information est portée par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères.