Réglementations diverses

Afin de veiller à la propreté de ses espaces publics, la Municipalité incite les propriétaires de chiens à faire preuve d’une bonne conduite. Ainsi, lorsque vous sortez votre animal, n’oubliez pas de vous munir d’un sac, disponible également aux distributeurs « Toutounet » de la ville.

La contravention encourue est de 135 €.

Les chiens qui peuvent être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.

Si un camion est amené à stationner de façon prolongée dans la rue, gênant ainsi la circulation, il vous faut impérativement envoyer un mail à : reglementation-voirie@mairie-vernouillet.fr

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, afin qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne touchent pas les câbles Électricité Réseau Distribution France et France Telecom.

Toute occupation du domaine public (dépôt de benne, de matériaux sur le trottoir, échafaudage, etc.) doit faire l’objet d’un mail : reglementation-voirie@mairie-vernouillet.fr. La signalisation de cette occupation, de jour comme de nuit, est obligatoire.

Il est interdit de laver ou de vidanger tout véhicule sur le domaine public de la commune.

Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes), en hiver (déneigement et sablage des trottoirs). En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Les travaux de bricolage extérieur et de jardinage ne peuvent être effectués qu’à certaines périodes :
  • les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
  • les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.

Les autres bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité ou leur durée sont interdits entre 20h et 7h du matin. Enfin, l’usage des pétards et autres artifices est strictement interdit sur la commune.

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