Réglementations diverses

Afin de veiller à la propreté de ses espaces publics, la Municipalité incite les propriétaires de chiens à faire preuve d’une bonne conduite. Ainsi, lorsque vous sortez votre animal, n’oubliez pas de vous munir d’un sac, disponible également aux distributeurs « Toutounet » de la ville.

La contravention encourue est de 135 €.

Les chiens qui peuvent être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories.

Si un camion est amené à stationner de façon prolongée dans la rue, gênant ainsi la circulation, il vous faut impérativement remplir le formulaire ci-dessous ou envoyer un mail à : reglementation-voirie@mairie-vernouillet.fr

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, afin qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne touchent pas les câbles Électricité Réseau Distribution France et France Telecom.

Toute occupation du domaine public (dépôt de benne, de matériaux sur le trottoir, échafaudage, etc.) doit faire l’objet d’un mail : reglementation-voirie@mairie-vernouillet.fr. La signalisation de cette occupation, de jour comme de nuit, est obligatoire.

Il est interdit de laver ou de vidanger tout véhicule sur le domaine public de la commune.

Chaque riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps et en été (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes), en hiver (déneigement et sablage des trottoirs). En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

  • avant 7 h et après 20 h les jours de semaine.
  • avant 8 h et après 19 h le samedi,
  • les dimanches et jours fériés.

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Formulaire déménagement

Vous déménagez prochainement et avez besoin de réserver une place de stationnement ? Merci de remplir ce formulaire deux semaines avant votre déménagement.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nom du demandeur ( s'il s'agit du riverain/client )(Nécessaire)
Adresse e-mail du demandeur(Nécessaire)
Adresse du déménagement/emménagement(Nécessaire)
Date du déménagement/emménagement(Nécessaire)
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