Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

• Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
• Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
• Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
• Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
• Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
• Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
• Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
• Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d’une association  > Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

Question-réponse

Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

Vérifié le 04/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les bénévoles et les salariés d’une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.

Eux-mêmes et l’association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d’accident.

Les bénévoles et les salariés d’une association peuvent bénéficier d’une indemnisation de leur frais.

Tout replier

Tout déplier

Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel ?

Les dirigeants de l’association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative conviennent des conditions d’utilisation du véhicule. Notamment :

• Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
• Le véhicule doit être assuré
• Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)

Quelle assurance si un bénévole ou un salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?

•   Assurance des bénévoles et salariés

  L’assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d’une activité associative.

  Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.

    À savoir

  le vol à l’intérieur d’un véhicule n’est pas couvert par les contrats d’assurances automobile de particuliers.

  Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l’association doit en faire la déclaration à son assureur.

•   Assurance de l’association

  Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).

  La souscription de ce contrat impose d’établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.

  L’assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l’absence de garanties sur la police d’assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d’accident et de dommage à des biens ou des personnes.

  En complément de l’assurance responsabilité civile, l’association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, …) et pour les conducteurs.

  Si l’association prévoit d’organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d’assurance prévoit cette utilisation.

Comment l'indemnisation du bénévole ou du salarié est-elle fixée ?

Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l’activité associative peuvent être remboursés par l’association.

Le salarié est remboursé sur la base d’indemnités kilométriques.

Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s’il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d’indemnités kilométriques :

•   Véhicule automobile

  Tarif applicable aux automobiles

  Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
  3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1065	d * 0,370
  4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1330	d * 0,407
  5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1395	d * 0,427
  6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1457	d * 0,447
  7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1515	d * 0,470

  d représente la distance parcourue en kilomètres

•   Motocyclette

  Tarif applicable aux motocyclettes

  Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
  1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
  3, 4 ou 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1158	d * 0,275
  Plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1583	d * 0,343

  d représente la distance parcourue en kilomètres

   Attention :

  ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021.

•   Cyclomoteur
  • Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315
  • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
  • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

  d représente la distance parcourue en kilomètres

Textes de référence

• Code civil : articles 1240 à 1244

  Responsabilité extra-contractuelle

• Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule (régime des frais réels déductibles)

Questions ? Réponses !

• Assurance auto : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

• Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

Et aussi

• Assurance des associations

  Fonctionnement d’une association

Pour en savoir plus

• Indemnités kilométriques

  Urssaf

© Direction de l’information légale et administrative

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.