Les élections : comment ça se passe ?
Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.
Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.
Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
- Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
- Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
- Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
- Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
- Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
- Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
- Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
- Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
Retrouvez toutes les informations concernant les élections.
Question-réponse
Que faire d’une arme trouvée ou héritée qu’on ne veut pas conserver ?
Vérifié le 07/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez trouvé ou hérité d’une arme et vous ne souhaitez pas la conserver ?
La démarche à faire varie selon que l’arme est classée dans la catégorie A (interdiction sauf dérogations), dans la catégorie B (soumise à autorisation) ou dans la catégorie C (soumise à déclaration).
Il n’y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.
À noter
si vous ne savez pas dans quelle catégorie est classée l’arme, adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Où s’adresser ?
-
Les armes classées dans la catégorie A sont les suivantes :
Armes à feu (A1) :
Principales armes classées dans la catégories A1 Type d’arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing
+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de + de 20 cartouches
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de +de 30 cartouches
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
À noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
Arme à feu à canon rayé et leurs munitions
Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques
Arme à feu à canon lisse et leurs munitions
Calibre supérieur au calibre 8
Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme à répétition manuelle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme à 1 coup
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique
Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique
Alimentation par bande quelle qu’en soit la capacité
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de +de 30 cartouches
Munition dont le projectile est de 20 mm ou +
Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C
Système d’alimentation
– pour une arme de poing de + de 20 munitions
– pour une arme d’épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions
– pour une arme d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions
– pour une arme d’épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions
Autre arme
– Arme à feu camouflée sous la forme d’un autre objet
– Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes
Matériels de guerre (A2) :
Principales armes classées dans la catégories A2 Type d’arme
Caractéristiques
Arme à feu à répétition automatique
-les éléments spécifiquement conçus pour l’arme
– tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l’arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s’assimilant au tir en rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir
Arme avec rayon laser
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades…
Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire…
1. Déclarer l’arme au commissariat ou à la gendarmerie
Vous devez déclarer l’arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :
- Vous n’avez pas l’autorisation exigée pour détenir cette arme.
- Vous avez l’autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d’armes autorisées.
Remplissez le formulaire cerfa n°11845 si vous souhaitez abandonner l’arme à l’État.
Un récépissé vous est remis sous forme d’un procès-verbal.
Où s’adresser ?
2. Se dessaisir de l’arme dans les 3 mois
Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois d’une des manières suivantes :
- Vente à un armurier, ou un particulier par l’intermédiaire d’un professionnel
- Destruction par un armurier
- Remise à l’État pour destruction de l’arme.
3. Informer la préfecture
Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Attention :
ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.
-
Les armes classées dans la catégorie B sont les suivantes :
Armes utilisées pour le tir sportif:
Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif Type d’arme
Arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d’épaule à 1 coup
Arme à feu d’épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Arme d’épaule à répétition manuelle
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d’épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Armes à feu d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d’épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique
A l’apparence d’une arme automatique
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Armes utilisées en cas de risque professionnel:
Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel Type d’arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l’arme
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Générateur d’aérosols incapacitant ou lacrymogène
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B
1. Déclarer l’arme au commissariat ou à la gendarmerie
Vous devez déclarer l’arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :
- Vous n’avez pas l’autorisation exigée pour détenir cette arme.
- Vous avez l’autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d’armes autorisées.
Remplissez le formulaire cerfa n°11845 si vous souhaitez abandonner l’arme à l’État.
Un récépissé vous est remis sous forme d’un procès-verbal.
Où s’adresser ?
2. Se dessaisir de l’arme dans les 3 mois
Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois d’une des manières suivantes :
- Vente à un armurier, ou un particulier par l’intermédiaire d’un professionnel
- Destruction par un armurier
- Remise à l’État pour destruction de l’arme.
3. Informer la préfecture
Une fois la démarche faite, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Attention :
ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.
-
Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :
Principales armes classées dans la catégorie C Type d’arme
Caractéristiques
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
Munitions et éléments de munitions
pour une arme de catégorie C ou classées dans cette catégorie par décision ministérielle
1. Se dessaisir de l’arme dans les 3 mois
Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois d’une des manières suivantes :
- Vente à un armurier.
- Vente à un particulier en présence d’un armurier ou d’un courtier agréé.
- Destruction par un armurier
- Remise à l’État pour destruction de l’arme.
En cas de vente à un particulier, vous devez faire les démarches suivantes :
- Vous assurer de l’identité de l’acheteur et vous faire présenter les documents nécessaires à l’achat, notamment le permis de chasse ou la licence sportive.
- Adresser le récépissé de votre déclaration, ou éventuellement de son enregistrement, rayé par la mention « vendu » à votre préfecture
- Conserver pendant 5 ans les copies des documents présentés par l’acheteur
Cette vente doit se faire en présence d’un armurier ou constatée par un courtier agréé.
2. Informer la préfecture
Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
Où s’adresser ?
Attention :
ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
-
Loisirs – Sports – Culture
-
Loisirs – Sports – Culture
Commission de contrôle
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.