Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

• Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
• Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
• Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
• Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
• Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
• Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
• Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
• Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Question-réponse

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Vérifié le 17/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Tout replier

Tout déplier

Quel permis pour conduire un cyclomoteur (50 cm3 maximum) ?

Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :

• Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
• Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire

Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire une moto supérieure à 50 cm3 ?

•   Moto 125 légère

  Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :

  • Permis A1
  • Ou permis A2
  • Ou permis A
  • Ou permis B sous conditions
•   Moto de puissance intermédiaire

  Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto de puissance intermédiaire :

  • Permis A2
  • Permis A
•   Grosse cylindrée quelle que soit sa puissance

  Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

  Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.

Quel permis pour conduire pour un 3 roues supérieur à 50 cm3 (scooter, trike…) ?

•   Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum

  Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

  Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :

  • Permis A1
  • Ou permis A2
  • Ou permis A
  • Ou permis B sous conditions
  • Ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013
•   Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW

  Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

  Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :

  • Permis A 
  • Ou permis B sous conditions

Quel permis pour conduire un quad léger à moteur ?

Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

• Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
• Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire

Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

kW

Quel permis pour conduire un quad lourd à moteur ?

Les permis suivants autorisent la conduite d’un quad routier lourd à moteur :

• Permis B1
• Permis B
• Permis A obtenu avant le 19 janvier 2013
• Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013

Quel permis pour conduire une voiture ou une camionnette ?

• Sans remorque
• Avec remorque

Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises
• PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC  (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E

Voir la version texte

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Quel permis pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum ?

• Sans remorque
• Avec remorque

Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

• Affecté au transport de personnes
• PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC  (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E

Voir la version texte

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Quel permis pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?

Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

• Permis C1
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

• Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Quel permis pour conduire un camion de 7,5 t maximum ?

Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

• Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 
• Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg 

Quel permis pour conduire un camion de plus de 7,5 t  ?

Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

• Permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 
•  Permis CE si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

Quel permis pour conduire un car ou un bus ?

•   Car ou bus de 9 places (conducteur compris)

  Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 9 places, conducteur compris :

  • Permis D
  • Permis DE s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
•   Car ou bus de 17 places (conducteur compris)

  Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places, conducteur compris, et de 8 m de long maximum  :

  • Permis D1
  • Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
  • Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg

Quel permis pour conduire un tracteur et sa remorque ?

•   Véhicule attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

  ETA : établissement de travaux agricoles

  Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole

  Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
  • Vous avez 16 ans ou plus
  • Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
•   Véhicule dont la vitesse est de 40 km/h maximum

  Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

•   Véhicule dont la vitesse est supérieure à 40 km/h

  Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :

  • Permis C
  • Ou permis CE
  • Ou permis C1
  • Ou permis C1E

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Conduite d’un tracteur (article L221-2)

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Catégories de permis de conduire

• Code de la route : articles R311-1 à D311-4

  Catégories de véhicules (article R311-1)

• Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg

• Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles)

• Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles

• Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B

• Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?

• À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Pour en savoir plus

• École de conduite labellisée

  Ministère chargé de l’intérieur

• Obligations et avantages des écoles labellisées

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.