Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Fiche pratique

Pension de retraite à taux plein du salarié

Vérifié le 21/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir ce qu’est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ?

Voici les informations à connaître.

Une retraite à taux plein est une retraite accordée sans décote.

Pour comprendre de quoi il s’agit, sachez qu’en tant que salarié du secteur privé, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :

  • À une pension de retraite de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (dite retraite de base)
  • Et à une pension de l’Agirc-Arrco (dite retraite complémentaire)

Votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale vous est accordée à taux plein dans l’un des cas suivants :

  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un nombre suffisant de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance)
  • Vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite

Ainsi, si vous partez en retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, vous n’avez pas droit à une retraite à taux plein.

Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.

Cette réduction est la décote.

  À savoir

Si vous avez travaillé sous d’autres statuts que salarié (agent public, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c’est votre durée d’assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Le montant de votre retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.

Si vous partez à la retraite avant 67 ans

Vous avez droit à une retraite à taux plein avant 67 ans si vous avez un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite.

Ce nombre de trimestres varie selon votre date de naissance :

Nombre de trimestres d’assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

En 1956 ou 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

Si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n’avez pas droit à une retraite à taux plein.

Le montant de votre pension est soumis à une décote, c’est-à-dire qu’il est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.

Si vous partez à la retraite à 67 ans

Vous avez droit à une retraite à taux plein si vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu’il soit.

Si vous avez moins de trimestres qu’il n’en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, aucune décote n’est appliquée sur son montant.

Vous pouvez connaitre le nombre de trimestres d’assurance retraite que vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.

Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l’ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.

Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, …), d’ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d’accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d’âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Vos caisses de retraite en sont directement informées.

Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Service en ligne
Info retraite – Corriger ma carrière

Accéder au service en ligne  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

1ers cas

Vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

2es cas

Vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de l’âge minimum légal de départ en retraite, quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes reconnu inapte au travail, c’est-à-dire que vous êtes atteint d’une incapacité définitive de travail médicalement constatée de 50 %
  • Vous êtes handicapé atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %

Vous avez aussi droit à une retraite à taux plein à partir de l’âge minimum légal de départ en retraite si vous avez élevé au moins 3 enfants, exercé un travail manuel ouvrier et avez au moins 120 trimestres d’assurance retraite.

L’âge minimum légal à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Avant le 1er septembre 1961

62 ans

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

En 1962

62 ans et 6 mois

En 1963

62 ans et 9 mois

En 1964

63 ans

En 1965

63 ans et 3 mois

En 1966

63 ans et 6 mois

En 1967

63 ans et 9 mois

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

3e cas

Vous avez droit à une retraite à taux plein dès 60 ans si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10 % reconnue par l’Assurance retraite ou la MSA.

4es cas

Vous avez droit à une retraite à taux plein au plus tôt à partir de 56 ans si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée pour carrière longue.

Vous avez droit à une retraite à taux plein au plus tôt à partir de 55 ans si vous avez travaillé en étant handicapé et remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée pour handicap.

  À savoir

Si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur ces dispositifs de départ anticipé à la retraite, vous pouvez demander un entretien information retraite.

Cet entretien vous permet de faire le point de façon personnalisée et gratuite sur votre carrière, d’obtenir des simulations du montant de votre retraite et de poser vos questions à un expert.

Pour demander l’entretien, vous devez contacter (par téléphone, courrier, mail,…) l’un de vos régimes de retraite.

Vous en trouverez les coordonnées à l’aide du service suivant :

Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite

Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.

Pour l’utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.

Accéder au service en ligne  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

Revenir en haut de page