Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Fiche pratique

Prêts à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Vérifié le 07/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

Il est versé par votre Caf.

Son taux d’intérêt est de 1 % .

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

 Attention :

le prêt n’est pas versé à Mayotte.

Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat

Cerfa n° 11382*03

Accéder au formulaire (pdf – 203.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • Autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €.

La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.

La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 3 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d’emprunt.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique pour améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

Il est versé par votre Caf.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

 Attention :

le prêt n’est pas versé à Mayotte.

Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

 À noter

vous n’avez pas besoin d’être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.

Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • Autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 10 000 €.

La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.

La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

  À savoir

vous n’avez pas à payer d’intérêt d’emprunt.

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

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