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Élections

  • Etat civil
Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Fiche pratique

Assurance maladie d’un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Ressortissant de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse
  • Ressortissant du Royaume-Uni
  • Ressortissant d’un autre pays

Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance maladie.

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

  • Être assuré par un régime de sécurité sociale d’un pays membre l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
  • Et séjourner temporairement en France.

Peu importe :

  • Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit …)
  • Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel…).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l’organisme d’assurance maladie compétent dans votre pays d’affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

 À noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d’assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet de :

  • Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
  • Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d’hospitalisation et d’analyse et d’examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d’accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l’avance des frais.

Si le médecin ou l’hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d’assurance maladie d’intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l’aide de Solvit.

Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d’affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins…). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l’assuré).

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l’avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d’assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.

Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite avant de venir en France.

  À savoir

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

Les prestations en nature couvrent :

  • Les frais médicaux
  • Les frais pharmaceutiques
  • Les frais de soins et prothèses dentaires
  • Les frais d’hospitalisation
  • Les frais d’analyses et d’examens de laboratoire
  • Les frais de transport médical.

Votre caisse d’assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (Provisional Replacement Certificate ou PRC).

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d’une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d’assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les professionnels de santé et leurs tarifs.

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l’assuré).

Vous êtes ressortissant d’un autre pays et désirez faire un séjour en France ? Les règles ne sont pas les mêmes selon votre pays d’origine.

Si vous êtes citoyen d’un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen et si vous n ‘êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l’étranger et dans quelles conditions.

Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.