Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Question-réponse

Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

Vérifié le 09/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d’un matériel de sécurité à bord.

Votre bateau est concerné s’il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
  • Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 m3

  À savoir

peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.

La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.

Eaux intérieures exposées

Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :

  • Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
  • Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
  • Seine de l’origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
  • Vilaine du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
  • Rhin
  • Adour du Bec du Gave à la mer
  • Aulne de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
  • Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
  • Canal de calais
  • Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
  • Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès
  • Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d’Ambès
  • Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras
  • Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran
  • Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
  • Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
  • Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l’écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
  • Nive du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour
  • Oise de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine
  • Orb de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran
  • Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du petit Rhône
  • Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
  • Seine de l’écluse de Nogent-sur-Seine à l’origine du canal de Tancarville
  • Sèvre niortaise de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l’embouchure
  • Somme de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville à l’estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
  • Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d’Arzal
  • Lac Amance
  • Lac d’Annecy
  • Lac de Biscarrosse
  • Lac du Bourget
  • Lac de Carcans
  • Lac de Cazaux
  • Lac du Der-Chantecoq
  • Lac de Guerlédan
  • Lac d’Hourtin
  • Lac de Lacanau
  • Lac d’Orient
  • Lac Pareloup
  • Lac de Parentis
  • Lac Sanguinet
  • Lac de Serre-Ponçon
  • Lac du Temple

Eaux intérieures abritées

Les eaux intérieures abritées sont celles qui n’appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.

 À noter

Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
  • Dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre l’incendie (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
  • Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
  • Dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
  • Dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
  • Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
  • Trois feux rouges à main (division 311)
  • Moyen de signalisation sonore
  • Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

Revenir en haut de page