Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Fiche pratique

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Vérifié le 06/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…). Il est ouvert aux jeunes âgés de 21 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
  • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
  • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation
  • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil
  • Développer les partenariats et la communication

Âge

Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

Diplômes

Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs.

Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

  À savoir

ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

Déroulement

Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  • Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
  • Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)
  • Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
  • Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

La formation est payante. Son coût varie selon l’organisme de formation.

Aide financière de la Drajes

Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

Autres aides

Si vous effectuez ou avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023, vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa.

Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

Pour bénéficier de l’aide, vous devrez déposer votre demande auprès de l’Agence de services et de paiement.

Vous devrez indiquer les informations suivantes :

  • Coordonnées personnelles (dont numéro de volontaire)
  • Informations sur la session de formation au Bafa

Vous devez fournir une attestation remplie et signée par votre organisme de formation.

Formulaire
Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique

Accéder au formulaire  

Agence de services et de paiement (ASP)

Vous devrez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

 Attention :

Les demandes d’aide pourront être déposées via un téléservice, actuellement en cours de préparation.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

  • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours
  • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours
  • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants :

  • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation
  • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants
  • Diplôme professionnel de professeur des écoles
  • Certificat d’aptitude au professorat

Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

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