Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
Congé de représentation pour un représentant d’une association
Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d’une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d’un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Salarié
Agent public
Si vous êtes salarié et êtes désigné représentant d’une association ou d’une mutuelle, vous pouvez bénéficier d’un congé de représentation pour siéger dans une de ses instances et participer à ses réunions.
Il peut s’agir des instances suivantes :
Conseil national de l’habitat
Commission nationale de concertation
Conseil départemental de l’habitat
Section des aides publiques au logement
En principe, le nombre maximal de salariés par établissement qui peuvent bénéficier du congé de représentation au cours d’une année est fixé par une convention ou un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, le nombre maximal de salariés, par établissement, qui peuvent bénéficier du congé au cours d’une année est fixé comme suit :
Nombre maximal de salariés par établissement pouvant bénéficier du congé au cours d’une année
Nombre de salariés dans l’établissement
Nombre de salariés pouvant bénéficier du congé
Moins de 50
1
De 50 à 99
2
De 100 à 199
3
De 200 à 499
8
De 500 à 999
10
De 1 000 à 1 999
12
À partir de 2 000
12 + 2 par tranche supplémentaire de 1 000 salariés
En principe, la durée du congé pour représenter une association ou une mutuelle est fixée par une convention collective ou un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, la durée maximale du congé est de 9 jours ouvrables par an.
Le congé de représentation peut être fractionné en demi-journées.
À noter
le congé de représentation ne modifie pas vos droits à congés payés et l’ensemble des autres droits liés à votre contrat de travail.
En principe, le délai dans lequel vous devez adresser votre demande de congé à votre employeur est également fixé dans une convention collective ou un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, vous devez adresser votre demande à votre employeur au moins 15 jours avant le début du congé.
Vous devez préciser la date, la durée de l’absence envisagée et l’instance au sein de laquelle vous êtes appelé à siéger.
Si votre employeur estime que votre absence peut perturber la bonne marche de l’entreprise, il a la possibilité de refuser votre congé après consultation du comité social et économique (CSE).
Sa décision de refus doit être notifiée dans les 4 jourssuivant la réception de votre demande. Elle doit être argumentée.
Si votre demande de congé n’a pas été accordée, vous serez prioritaire lors d’une nouvelle demande.
Le service responsable de la convocation à l’instance doit vous remettre une attestation de présence en fin de réunion. Ensuite, vous devez remettre le document à votre employeur.
Votre employeur peut décider de ne pas rémunérer les heures de congé ou de les rémunérer en partie ou en totalité.
Lorsque le salaire n’est pas maintenu ou maintenu partiellement, votre employeur vous remet une attestation indiquant le nombre d’heures non rémunérées.
Pour chaque heure non rémunérée, en raison du congé, vous recevez une indemnité compensatrice horaire de 8,40 €. Cette indemnité est versée par l’État ou la collectivité territoriale auprès de laquelle est placée l’instance à laquelle vous participez.
Si vous êtes agent public et que vous êtes désigné représentant d’une association ou d’une mutuelle, vous pouvez bénéficier d’un congé de représentation pour siéger dans une de ses instances et participer à ses réunions.
Le congé de représentation est cumulable, dans la limite de 12 jours ouvrables au total par an, avec le congé pour formation syndicale et le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
Le service responsable de la convocation à l’instance doit vous remettre une attestation de présence en fin de réunion. Ensuite, vous devez remettre le document à votre employeur.
Le traitement indiciaire, l‘indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus pendant les jours de congé.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d’Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.
