Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
S’occuper d’un enfant ou d’un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d’un enfant ou d’un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C’est la Cnaf qui verse les cotisations à la Cnav. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.
Enfant
Proche
Si vous vous occupez d’un enfant, l’affiliation gratuite s’effectue uniquement à l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez à d’autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l’AVPF.
Les cotisations d’assurance retraite sont calculées sur la base du Smic.
Elles sont versés à l’Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (Caf, MSA).
L’affiliation à l’AVPF est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, pour l’enfant concerné, et pour la même période, d’une majoration de durée d’assurance au régime général ou à un régime de retraite spécial (régime de retraite des fonctionnaires notamment), sauf si vous êtes parent d’un enfant handicapé.
Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.
Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d’enfants à votre charge
Démarche
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
La Caf ou la MSA effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d’enfants à votre charge
Démarche
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
La Caf ou la MSA effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d’enfants à votre charge
Démarche
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
La Caf ou la MSA effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.
Démarche
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
La Caf (ou la MSA) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n’est pas admis dans un internat.
Démarche
Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d’affiliation à l’AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.
Votre affiliation à l’AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF auprès de votre Caf ou de votre MSA.
Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % de votre enfant.
Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d’activité et la date de votre reprise d’activité.
La Caf (ou la MSA) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
Vous n’exercez pas d’activité professionnelle
Vous avez au moins 3 enfants à charge
Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas 4 977,72 €
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial
Démarche
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
La Caf (ou la MSA) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.
Démarche
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
La Caf (ou la MSA) effectue d’elle-même votre affiliation à l’AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l’assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n’est pas admis dans un internat.
Démarche
Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d’affiliation à l’AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.
Votre affiliation à l’AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF auprès de votre Caf ou de votre MSA.
Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % de l’enfant.
Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d’activité et la date de votre reprise d’activité.
Si vous vous occupez d’un proche, l’affiliation gratuite s’effectue uniquement à l’assurance retraite du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d’autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l’AVPF.
Les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la base du Smic.
Elles sont versés à l’Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (Caf, MSA).
Cette affiliation gratuite vous permet d’acquérir des trimestres d’assurance retraite au régime général.
Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu’elles ont été prises en compte.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF.
Démarche
Vous devez demander à votre Caf (ou votre caisse de MSA) de vous fournir le formulaire de demande d’affiliation à l’AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous vivez seul(e) ou en couple et n’exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel
Vous assumez, à votre foyer, la charge d’une personne adulte reconnue handicapée à au moins 80 % et nécessitant l’assistance ou la présence, reconnue par la CDAPH, d’une tierce personne
La personne adulte handicapée doit être l’une des personnes suivantes :
Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
Démarche
À réception de l’avis de la CDAPH vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.
Formulaire Demande d’affiliation à l’assurance vieillesse d’un aidant familial
Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant ou d’un travailleur non salarié agricole
Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un proche reconnu handicapé à au moins 80 % ou d’un proche en perte d’autonomie grave
La personne dont vous vous occupez doit être l’une des personnes suivantes :
Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d’activité et la date de votre reprise d’activité.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.
