Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 95 €. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d’inscription et de la CVEC.
Cas général
Boursier
Ofpra (demandeur d’asile, réfugié …)
Taux normal et taux réduit
Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription
les autres droits au taux réduit des droits d’inscription
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat…
Montant des droits d’inscription à l’université
Formation
Taux normal
Taux réduit
Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence
Licence professionnelle
170 €
113 €
Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master
243 €
159 €
Diplôme d’État de paysagiste
601 €
401 €
Diplôme d’ingénieur
Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018
601 €
401 €
Diplôme d’ingénieur
Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021
2 500 €
1 667 €
Diplôme d’ingénieur :
Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur
601 €
401 €
Doctorat
380 €
253 €
Habilitation à diriger des recherches
380 €
253 €
L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux
Montant des droits d’inscription pour les études de santé
Objet
Taux normal
Taux réduit
Diplôme de formation générale en sciences :
– Médicales (DFGSM),
– Pharmaceutiques (DFGSP),
– Odontologiques (DFGSO),
– Maïeutiques (DFGSMa)
170 €
113 €
Diplôme de formation approfondie en sciences :
– Médicales (DFASM),
– Pharmaceutiques (DFASP),
– Odontologiques (DFASO)
243 €
159 €
Diplôme d’État :
– De sage-femme
– De docteur en chirurgie dentaire
– De docteur en pharmacie
– D’infirmier en pratique avancée
243 €
159 €
Diplôme d’État de docteur en médecine
502 €
335 €
Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie
502 €
335 €
Option ou formation spécialisée transversale pour :
– Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
– L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
– L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
502 €
335 €
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle
380 €
253 €
Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle
502 €
335 €
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
– Capacité en médecine
– Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
– Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
– Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire
502 €
335 €
Certificat de capacité d’orthoptiste
330 €
220 €
Diplôme d’État d’audioprothésiste
466 €
311 €
Certificat de capacité d’orthophoniste
539 €
359 €
Diplôme d’État de psychomotricien
1 316 €
877 €
Diplôme d’État de docteur vétérinaire
159 €
106 €
Transfert d’inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l’établissement.
De quoi s’agit-il ?
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2022-2023 est de 95 €.
Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?
Étudiants concernés
Étudiants non concernés
En formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur
Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l’art, formations comptables)
Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France
Paiement de la contribution
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.
Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d’inscription.
Vous devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d’acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l’attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l’attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l’exonération du paiement de la CVEC au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr. Le service de demande en ligne ouvrira à partir du 15 septembre 2022.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.
Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.
Taux normal et taux réduit
Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription
les autres droits au taux réduit des droits d’inscription
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat…
Montant des droits d’inscription à l’université
Formation
Taux normal
Taux réduit
Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence
Licence professionnelle
170 €
113 €
Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master
243 €
159 €
Diplôme d’État de paysagiste
601 €
401 €
Diplôme d’ingénieur
Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018
601 €
401 €
Diplôme d’ingénieur
Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021
2 500 €
1 667 €
Diplôme d’ingénieur :
Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur
601 €
401 €
Doctorat
380 €
253 €
Habilitation à diriger des recherches
380 €
253 €
L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux
Montant des droits d’inscription pour les études de santé
Objet
Taux normal
Taux réduit
Diplôme de formation générale en sciences :
– Médicales (DFGSM),
– Pharmaceutiques (DFGSP),
– Odontologiques (DFGSO),
– Maïeutiques (DFGSMa)
170 €
113 €
Diplôme de formation approfondie en sciences :
– Médicales (DFASM),
– Pharmaceutiques (DFASP),
– Odontologiques (DFASO)
243 €
159 €
Diplôme d’État :
– De sage-femme
– De docteur en chirurgie dentaire
– De docteur en pharmacie
– D’infirmier en pratique avancée
243 €
159 €
Diplôme d’État de docteur en médecine
502 €
335 €
Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie
502 €
335 €
Option ou formation spécialisée transversale pour :
– Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
– L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
– L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
502 €
335 €
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle
380 €
253 €
Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle
502 €
335 €
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
– Capacité en médecine
– Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
– Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
– Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire
502 €
335 €
Certificat de capacité d’orthoptiste
330 €
220 €
Diplôme d’État d’audioprothésiste
466 €
311 €
Certificat de capacité d’orthophoniste
539 €
359 €
Diplôme d’État de psychomotricien
1 316 €
877 €
Diplôme d’État de docteur vétérinaire
159 €
106 €
Transfert d’inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l’établissement.
Exonération des droits d’inscription
À votre demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération.
Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d’asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.
Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Commission de contrôle
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.
