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Élections

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Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Fiche pratique

Pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e)

Vérifié le 09/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre époux(se) vient de décéder, vous souhaitez savoir si vous pouvez obtenir une pension d’invalidité ? Nous vous indiquons les conditions pour en bénéficier. Elle est versée par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) si vous êtes invalide et âgé(e) de moins de 55 ans. Pour cela, la personne décédée devait avoir droit à une pension de vieillesse ou d’invalidité. Sa somme varie en fonction du montant de la pension du/de la défunt(e). Vous devez faire la demande en remplissant un formulaire.

Vous pouvez avoir droit à une pension d’invalidité de veuf ou veuve si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez moins de 55 ans
  • Vous êtes atteint d’une invalidité qui réduit d’au moins 2/3 votre capacité de travail
  • Vous pouvez justifier que votre époux(se) avait droit, à la date de son décès, à une pension d’invalidité ou de retraite versée par le régime général de la Sécurité sociale (CPAM) ou par le régime de Sécurité sociale agricole (MSA).

Votre demande diffère selon que vous dépendiez du régime général de Sécurité sociale (CPAM) ou du régime de Sécurité sociale agricole (MSA).

  À savoir

Vous pouvez faire votre demande à tout moment. Toutefois, il est vivement conseillée de la faire rapidement car il n’y a pas de rétroactivité. De plus, l’attribution de la pension d’invalidité de veuf(ve) d’un(e) salarié(e) décédé(e) n’est pas automatique.

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e)

    Cerfa n° 11791*03

    Accéder au formulaire (pdf – 1.1 MB)  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Les pièces suivantes doivent être jointes à votre demande :

    • Certificat de votre médecin traitant mentionnant le pourcentage d’incapacité et la date du début de la maladie pouvant entraîner l’invalidité
    • Notification de pension si vous touchez une autre pension d’invalidité et que vous dépendez d’un autre régime
    • Notification de rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (si vous la touchez)
    • Notification des pensions de retraite
    • Dernier avis d’impôt sur le revenu
    • SI vous vivez dans l’Union européenne ou en Suisse, votre pièce d’identité ou toute autre pièce justificative de votre Identité et nationalité
    • Si vous vivez dans un autre pays, votre pièce d’identité valide et la preuve que vous êtes en situation régulière (ex : titre de séjour)
    • Si le/la défunt(e) touchait des pensions d’invalidité ou une pension de retraite, la notification de ses pensions ou attestations de droits

    Vous devez adresser ce formulaire et les pièces justificatives à la caisse d’assurance maladie du lieu où travaillait votre époux(se) décédé(e).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de pension d’invalidité de veuf ou de veuve – personne relevant du régime agricole (MSA)

    Cerfa n° 14837*01

    Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).

    Accéder au formulaire (pdf – 628.3 KB)  

    Ministère chargé de la santé

    Les pièces suivantes doivent être jointes à votre demande :

    • Photocopie du livret de famille
    • Certificat de votre médecin traitant mentionnant le pourcentage d’incapacité et la date du début de la maladie pouvant entraîner l’invalidité

    Vous devez adresser ce formulaire et les pièces justificatives à la Msa du lieu où travaillait votre époux(se) décédé(e)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de la pension d’invalidité est égal à 54 % de la pension principale dont votre époux(se) décédé(e) avait droit. Ce montant est augmenté de 10 % dans l’un des cas suivantes :

  • si vous avez eu au moins 3 enfants à charge
  • si les enfants ont été élevés et à la charge de votre époux(se) décédé(e) ou à la vôtre pendant au moins 9 ans avant leurs16e anniversaires.

Vous pouvez, sous conditions, cumuler votre pension d’invalidité de veuf(ve) avec les revenus ou allocations suivants :

  • Pension d’invalidité versée par un autre régime que la Sécurité sociale (CPAM, MSA…)
  • Pension de retraite de base
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • Rente versée si le décès de votre époux(se) est la conséquence d’un accident du travail
  • Revenus professionnels

La date de 1er versement de la pension d’invalidité varie selon que votre demande est adressée moins d’un an ou plus d’un an après le décès de votre époux(se).

  • Moins d’un an
  • Plus d’un an

Votre pension d’invalidité est versée :

  • à partir du 1er jour du mois suivant la date du décès
  • ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.

Votre pension d’invalidité est versée :

  • à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande
  • ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.

Votre pension d’invalidité de veuf(ve) est supprimée si vous vous remariez.

Toutefois, vous pouvez de nouveau obtenir une pension d’invalidité si vous divorcez ou si votre époux(se) décède. Pour cela, vous devez remplir les conditions permettant d’y avoir droit (être invalide, avoir moins de 55 ans, etc.).

À partir de 55 ans, votre pension d’invalidité de veuf(ve) est transformée en pension de vieillesse. Elle est versée par votre Carsat.

Le montant versé reste identique à celui de votre pension d’invalidité de veuf(ve) à condition que son cumul avec d’autres avantages personnels dont vous bénéficiez ne dépasse pas un certain montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.