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Élections

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Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Fiche pratique

Entretien courant et « réparations locatives » à la charge du locataire

Vérifié le 09/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?

Il s’agit de l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.

Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.

Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.

Jardin privatif

Le locataire doit se charger de l’entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage…), la pelouse (tonte…), les massifs (arrosage, taille…), les bassins et la piscine (nettoyage…), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d’arrosage (remplacement et réparation…).

 À noter

Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S’il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu’à saisir le le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.

Auvents, terrasses, marquises

Le locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d’enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s’y sont éventuellement accumulés.

  À savoir

C’est le propriétaire qui doit se charger de l’entretien des façades et toitures végétalisées.

Gouttières

Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières.

Fenêtre et porte

Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.

En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :

  • Graisser les gonds et les charnières
  • Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
  • Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
  • Graisser les petites pièces des serrures et verrous
  • Remplacer les clefs égarées ou abîmées

Vitrage

Le locataire doit faire l’entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.

Store et volet

Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d’en graisser le mécanisme et d’en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.

Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu’il est responsable de leur dégradation. Si tel n’est pas le cas, c’est au propriétaire de le faire.

Serrure et verrou de sécurité

Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.

Grille de portail

Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d’en remplacer les boulons et verrou.

Plafond, mur, cloison

Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.

Il doit également faire les petites réparations suivantes :

  • Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
  • Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…)
  • Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs…

Revêtement de sol

Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.

En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
  • Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous

Placard et menuiseries

Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.

Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.

Canalisation d’eau

Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d’eau.

  À savoir

Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d’eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.

Canalisation de gaz

Le locataire doit entretenir les canalisations de gaz.

En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d’aération
  • Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement

Fosse septique

Le locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d’aisance.

  À savoir

C’est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.

Chauffage, eau chaude et robinetterie

Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d’eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
  • Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries
  • Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets
  • Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d’eau

Le locataire doit faire faire l’entretien annuel de la chaudière, sauf si le bail prévoit le contraire.

Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC…).

Évier et appareil sanitaire

Le locataire doit entretenir l’évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire et de remplacer les tuyaux flexibles de douche.

Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s’agit notamment des équipements suivants :

  • Ampoule et tube lumineux
  • Baguette ou gaine de protection
  • Coupe-circuit et fusible
  • Interrupteur
  • Prise de courant

Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.

Il peut s’agir, par exemple, des équipements suivants :

  • Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
  • Hotte aspirante
  • Adoucisseur
  • Meuble scellé
  • Cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur
  • Glace et miroir
  • Antenne

Le locataire doit faire ramoner les conduits d’évacuation des fumées et gaz.

Il doit également nettoyer les conduits de ventilation.

Le locataire doit entretenir et remplacer le détecteur de fumée.

C’est le propriétaire qui doit acheter et installer le détecteur de fumée initial.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.