Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

• Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
• Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
• Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
• Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
• Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
• Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
• Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
• Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Question-réponse

Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Vérifié le 18/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis, mais vous ne savez pas quelle formule de conduite accompagnée choisir ? Cette page compare les 3 formules pour vous aider à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation.

Voir la version texte

Il y a 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée.

On peut les comparer selon les critères suivants.

1) L’âge qu’il faut avoir

– 15 ans pour la conduite anticipée

– 18 ans pour la conduite supervisée

– 16 ans pour la conduite encadrée

2) Le permis qu’il est possible de préparer

– Le permis B pour la conduite anticipée et la conduite supervisée

– Le permis B ou un permis poids lourd pour la conduite encadrée

3) Les conditions d’accès

– Pour la conduite accompagnée : avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale à l’auto-école (réussite du code + 20 heures conduite)

– Pour la conduite supervisée  : soit avant l’examen du permis, avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale à l’auto-école (réussite du code + heures conduite) ; soit après l’examen du permis, en cas d’échec, avoir validé des compétences prédéfinies lors de l’examen

– Pour la conduite accompagnée : suivre une formation professionnelle incluant le permis de conduire et avoir obtenu l’attestation du chef de l’établissement de cette formation

4) Les conditions à remplir par l’accompagnateur

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, l’accompagnateur doit avoir le permis B depuis 5 ans ou plus sans interruption et avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.

5) Les règles à respecter durant la conduite accompagnée

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, il faut conduire uniquement en France , respecter des limitations de vitesse spécifiques et mettre sur le véhicule un autocollant « conduite accompagnée » .

Il faut aussi participer à des RV pédagogiques : 3 pour la conduite accompagnée, 1 pour la conduite supervisée, 2 pour la conduite encadrée.

Pour la conduite anticipée uniquement, il faut conduire au minimum pendant 1 an et parcourir au minimum 3000 km.

6) La manière dont la conduite accompagnée se termine

– pour la conduite anticipée : passage du permis à partir de 17 ans et délivrance à partir de 18 ans. Le permis probatoire est réduit

(2 ans au lieu de 3)

– pour la conduite supervisée : passage du permis dès que vous êtes prêt. Le permis probatoire dure 3 ans.

– pour la conduite encadrée : délivrance du permis à 18 ans. Le permis probatoire dure 3 ans.

Tout replier

Tout déplier

Apprentissage anticipé à partir de 15 ans

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est possible dès l’âge de 15 ans.

L’apprentissage comporte :

• une 1ère phase de formation initiale dispensée par l’auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum)
• et une 2nde phase de conduite d’1 an au minimum avec un accompagnateur.

À la fin de cette période, vous pouvez vous présenter dès l’âge de 17 ans à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Si vous choisissez l’AAC, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. L’AAC nécessite en effet l’inscription dans une auto-école.

La durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite, au lieu de 3 ans.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, l’ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous n’avez pas été scolarisé en France.

Conduite encadrée de 16 à 18 ans

La conduite encadrée s’adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route.

Le diplôme doit être validé par le ministère de l’éducation nationale ou du travail.

Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.

Après la réussite aux épreuves du permis dans le cadre de votre diplôme professionnel, la conduite encadrée permet de conduire avec un accompagnateur jusqu’à la délivrance du permis à 18 ans.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, l’ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous n’avez pas été scolarisé en France.

Conduite supervisée à partir de 18 ans

L’apprentissage avec conduite supervisée est possible dès l’âge de 18 ans.

L’apprentissage comporte :

• une 1re phase de formation initiale dispensée par l’auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum)
• et une 2nde phase de conduite supervisée avec un accompagnateur.

Vous pouvez choisir la phase de conduite supervisée après la formation initiale ou après avoir échoué à l’épreuve pratique de l’examen du permis.

Si vous choisissez la conduite supervisée, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. La conduite supervisée nécessite en effet l’inscription dans une auto-école.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, l’ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous n’avez pas été scolarisé en France.

Textes de référence

• Code de la route : articles R211-3 à R211-7

  Apprentissage de la conduite

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée

• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?

• Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

• Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

Et aussi

• Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans

  Transports – Mobilité

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports – Mobilité

• Attestation de sécurité routière (ASR)

  Transports – Mobilité

• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

  Transports – Mobilité

• Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

  Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.