Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

• Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
• Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
• Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
• Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
• Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
• Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
• Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
• Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l’un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

•   Vous voyagez avec l’un de vos parents
  •   Vous êtes mineur européen

    Vous pouvez voyager à l’étranger avec l’un des documents suivants :

    • Carte nationale d’identité seulement (notamment pour un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen),
    • Passeport (éventuellement accompagné d’un visa)

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

     À noter

    si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

  •   Vous êtes mineur d’un autre pays

    Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d’un visa).

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

     Attention :

    pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

•   Vous voyagez seul ou avec une autre personne

  Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d’identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

  •   Le parent qui signe l’AST est européen 

    Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
    • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
    • Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

    Formulaire
    Autorisation de sortie de territoire (AST)

    Cerfa n° 15646*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l’intérieur

  •   Le parent qui signe l’AST est d’une autre nationalité

    Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
    • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
    • Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

    Formulaire
    Autorisation de sortie de territoire (AST)

    Cerfa n° 15646*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l’intérieur

     Attention :

    pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Textes de référence

• Code civil : article 371-6

  Autorisation de sortie du territoire

• Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné

• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

• Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (pdf – 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

• Autorisation de sortie de territoire (AST)

  Formulaire

Et aussi

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Carte de l’Espace Schengen

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Pays de l’Union européenne

  Commission européenne

• Conditions d’entrée et de séjour en Algérie

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Conditions d’entrée et de séjour au Maroc

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Conditions d’entrée et de séjour en Suisse

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

© Direction de l’information légale et administrative

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.