Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Fiche pratique

Réserve citoyenne de la police nationale

Vérifié le 09/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d’exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

La réserve citoyenne de la police nationale vous permet de participer bénévolement à des missions d’intérêt général en France.

 Attention :

La police dispose de 2 réserves aux fonctions différentes : la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle.

Vous pouvez exercer des missions dans les domaines suivants :

  • Prévention de la délinquance
  • Médiation
  • Solidarité
  • Éducation à la loi

Les missions peuvent être notamment les suivantes :

  • Recueillir les attentes des habitants et réaliser des enquêtes de satisfaction dans les commissariats
  • Participer aux réunions de quartier et nouer des contacts avec les associations, les habitants, les gardiens d’immeuble
  • Participer à l’information et à l’accompagnement du public aux côtés des policiers
  • Soutenir les actions des intervenants sociaux, des psychologues, des permanences d’associations d’aide aux victimes dans les commissariats
  • Participer à des médiations dans le cadre de conflits intrafamiliaux ou de proximité en sensibilisant au civisme et au respect de la loi
  • Participer aux opérations tranquillité vacances
  • Participer à l’activité des centres de loisirs jeunes de la police nationale
  • Participer aux actions de prévention de la délinquance menées en direction des personnes âgées et de certains professionnels exposés (bijoutiers, pharmaciens, médecins…)
  • Participer à l’animation de sessions de sécurité routière (permis piéton, permis vélo…)
  • Participer aux actions de communication et de relations publiques de la police nationale
  • Accompagner le public lors d’opérations portes-ouvertes, rencontres de la sécurité intérieure, forum des métiers

Vous n’avez pas de pouvoir de police.

Vous ne portez pas d’uniforme, ni d’arme.

Certaines missions vous sont interdites, notamment les suivantes :

  • Assurer la sécurité publique
  • Verbaliser un usager pour une infraction au code de la route
  • Interroger une personne qui a commis un vol

Pour être admis dans la réserve citoyenne de la police nationale, vous devez respecter plusieurs conditions.

Âge

Vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Nationalité

Vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • Être français
  • Être européen (ressortissant de Suisse ou d’un Etat membre de l’EEE)
  • Résider en France depuis au moins 5 ans et avoir un titre de séjour en cours de validité

Moralité

Votre candidature fait l’objet d’une enquête administrative.

Cette enquête sert notamment à vérifier que vous n’avez pas porté atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État.

Les services de police vérifient votre casier judiciaire.

Ils peuvent consulter le fichier de traitement d’antécédents judiciaires (Taj) et le fichier des personnes recherchées (FPR).

Pour candidater, vous devez vous inscrire sur le site internet de la réserve civique :

Service en ligne
S’inscrire à la réserve civique

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Lorsque vous êtes admis, vous signez une déclaration d’intention de servir en tant que réserviste citoyen de la police nationale.

Vous signez une convention d’engagement décrivant précisément votre mission pour les points suivants :

  • Fréquence
  • Lieu d’exercice
  • Durée

Votre convention d’engagement est valable 1 an. Cette durée est renouvelable.

Vous choisissez, en concertation avec le service de police qui vous accueille, la durée hebdomadaire de vos missions.

Cette durée est la suivante :

  • Au maximum 24 heures hebdomadaires pour des missions fréquentes
  • Plus de 24 heures pour des missions occasionnelles

Vous recevez une formation de 2 jours composée de la façon suivante :

  • 1 journée de découverte
  • 1 journée d’intégration

Durant cette formation, vous prenez connaissance de la charte de la réserve civique.

Cette charte prévoit que vous prenez notamment les engagements suivants :

  • Apporter votre concours de façon bénévole
  • Vous rendre disponible pour assurer votre engagement
  • Accomplir votre mission selon les instructions données, par le responsable du service de police ou par toute personne désignée, en tenant compte des règles de service et de fonctionnement
  • Observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l’exercice de votre mission
  • Faire preuve de bienveillance envers toute personne
  • Rendre compte de votre mission au service de police qui vous accueille
  • Signaler à l’autorité compétente tout incident survenu à l’occasion de votre période d’engagement
  • Promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes

Le service de police qui vous accueille s’engage aussi à respecter la charte.

Il prend notamment les engagements suivants :

  • Vous proposer des missions conformes à l’objet de la réserve citoyenne
  • Vous préparer à l’exercice de votre mission
  • Prendre en considération vos attentes, vos compétences et vos disponibilités

Statut

Vous agissez en tant que collaborateur occasionnel du service public.

 Attention :

vous n’avez droit à aucune indemnité, ni allocation.

Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.

Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.

Avantages

Le service de police qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre service d’accueil.

Vous continuez à bénéficier des prestations sociales que vous percevez en dehors de l’exercice de vos missions.

Vous pouvez bénéficier de 20 heures de formation dans les conditions suivantes :

L’engagement peut être rompu dans les cas suivants :

  • À votre initiative
  • À l’initiative du service de police qui vous accueille. Par exemple, si vous manquez à vos obligations ou si vous commettez des actes de nature à compromettre l’image de la police nationale.

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

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