Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 23/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez entre 15 ans et 18 ans ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
      • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,…).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 4e et 3e
      • 30 € par élève de CAP et de seconde
      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l’âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l’application Pass Culture et s’y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d’identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,…).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

      Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l’application Pass Culture et s’y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d’identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,…) :

      • 20 € à 15 ans
      • 30 € à 16 ans
      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l’âge de 18 ans.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l’application Pass Culture et s’y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d’identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    • Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,…).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

      Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Service en ligne
      Télécharger l’application Pass Culture et s’y inscrire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la culture et de la communication

      Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d’identité
      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

      Il faut ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Et aussi

  • Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

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