Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
Carte de séjour étudiant « programme de mobilité »
Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu’étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l’Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions.
Études effectuées en France
Études effectuées dans un autre pays membre
Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous venez étudier en France
Vous relevez d’un programme de l’Union européenne (UE), d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un ou plusieurs pays membres de l’UE ou d’une convention entre au moins 2 établissements d’enseignement supérieur situés dans au moins 2 pays membres de l’UE
La démarche se fait uniquement en ligne.
Service en ligne Demander un titre de séjour étudiant
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).
Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Titre de séjour ou visa de long séjour en cours de validité
La carte de séjour étudiant-programme de mobilité est valable 1 an. Elle est renouvelable.
La carte de séjour étudiant-programme de mobilité est valable pour la durée du programme ou de la convention.
Si vous étudiez dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous pouvez séjourner en France jusqu’à une année. Vous n’avez pas à demander une carte de séjour.
Vous êtes concerné si vous avez un titre de séjour délivré par un autre pays membre de l’Union européenne. Vous devez également être inscrit dans un programme de mobilité.
Vous pouvez alors séjourner en France pour une durée maximale de 12 mois (360 jours). Vous pourrez ainsi y effectuer une partie de vos études au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.
Vous devez disposer d’au moins 615 € /mois.
Vous êtes dispensé de visa de long séjour.
Votre établissement d’accueil en France doit notifier le projet de mobilité de l’étranger au ministre chargé de l’immigration en France.
Quand notifier le projet ?
La notification de mobilité est réalisée :
soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le 1er pays membre, lorsque votre mobilité est déjà envisagée à ce stade,
soit après votre admission de l’étudiant dans le 1er pays membre, dès que votre projet de mobilité vers la France est connu.
Quels documents fournir ?
La notification s’effectue au moyen d’un formulaire.
Vous devrez fournir les documents suivants :
Document de voyage en cours de validité
Titre de séjour délivré par le 1er pays membre
Preuve de ressources suffisantes
Preuve d’une assurance maladie
Preuve que vous poursuivez vos études dans le cadre d’un programme de l’Union ou d’un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d’une convention entre 2 établissements d’enseignement supérieur ou plus
Preuve que vous avez été accepté par un établissement d’enseignement supérieur en France
Comment transmettre le dossier ?
Votre entité d’accueil transmet le formulaire et les pièces justificatives par voie électronique.
Dès réception du formulaire et de l’ensemble des documents requis, le ministre chargé de l’immigration enregistre la notification.
Il a ensuite 30 jours pour refuser votre demande de mobilité.
Si la notification de mobilité ne fait pas l’objet d’un refus, vous avez le droit de séjourner sur le territoire français avec votre titre de séjour délivré par le 1er pays membre. Vous pouvez faire votre mobilité à tout moment au cours de la période déclarée lors de la notification.
En cas de modification de la période de mobilité, l’entité d’accueil informe le ministre chargé de l’immigration.
Le refus de la mobilité peut intervenir pour l’un des motifs suivants :
Vous n’avez pas un document de voyage en cours de validité
Vous n’avez pas un titre de séjour délivré par le 1er pays membre (ou celui-ci ne couvre pas la période de mobilité envisagée)
Vous ne justifiez pas d’une assurance-maladie
Vous ne justifiez pas de ressources suffisantes
Vous ne justifiez pas d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en France
Votre établissement d’accueil a été créé dans le but principal de faciliter l’entrée des étrangers
Il existe des éléments suffisamment probants pour établir que vous désirez séjourner en France à d’autres fins que celles pour lesquelles vous demandez votre admission
Le ministre informe sans délai et par écrit le 1er État membre et l’auteur de la notification du refus de la mobilité.
Retrait de l’autorisation de l’exercice de la mobilité
Le ministre peut retirer l’autorisation d’exercer la mobilité pour l’un des motifs précités. Mais il peut aussi la retirer si vous ne respectez pas la limite de la durée de travail annuelle autorisée (60 % de la durée de travail annuelle).
En cas de retrait du titre de séjour détenu par un étudiant en cours de mobilité dans un autre pays membre, le ministre informe sans délai et par écrit cet autre pays membre et l’auteur de la notification.
Gratuit
L’autorisation de séjour en France prend fin à la date d’expiration de la période de mobilité déclarée au ministre.
La durée maximale de la mobilité est de 360 jours.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.
