Les élections : comment ça se passe ?
Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.
Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.
Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
- Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
- Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
- Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
- Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
- Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
- Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
- Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
- Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
Retrouvez toutes les informations concernant les élections.
Question-réponse
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Vérifié le 03/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’association qui souhaite organiser des formations pour ses bénévoles peut recourir à différents financements : soit au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), soit aux fonds territoriaux du développement associatif.
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Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :
- Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.
- Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :
- Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif
- Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
- Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)
- Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
- Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
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Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
Service en ligne
Créer votre compte associationDes informations sont généralement disponibles sur le site de la préfecture.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
Commission de contrôle
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.