Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.
Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr
Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.
Bureaux de vote de Vernouillet
Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.
Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe
Les élections européennes
Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d’enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2022 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d’enfants à charge
Plafond des revenus 2022 (avis d’imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle
Nombre d’enfant à charge
Bourse d’échelon 1
156 €
Bourse d’échelon 2
191 €
Bourse d’échelon 3
226 €
Bourse d’échelon 4
260 €
Bourse d’échelon 5
295 €
Bourse d’échelon 6
331 €
1
20 127 €
15 932 €
13 531 €
10 913 €
6 782 €
2 651 €
2
21 674 €
17 383 €
14 760 €
11 904 €
7 536 €
3 167 €
3
24 769 €
20 279 €
17 221 €
13 889 €
9 043 €
4 198 €
4
28 641 €
23 178 €
19 682 €
15 874 €
10 549 €
5 226 €
5
32 511 €
27 523 €
23 372 €
18 850 €
12 811 €
6 771 €
6
37 157 €
31 868 €
27 063 €
21 828 €
15 073 €
8 315 €
7
41 801 €
36 214 €
30 754 €
24 802 €
17 333 €
9 863 €
8 ou plus
46 446 €
40 562 €
34 445 €
27 778 €
19 594 €
11 407 €
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l’établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
L’établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée – Année 2023-2024
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n’avez pas déposé de demande papier.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l’établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
L’établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée – Année 2023-2024
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
Les lycées concernés sont les suivants :
Lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
Lycée militaire d’Aix-en-Provence
Lycée militaire d’Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l’air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d’en bénéficier automatiquement pour l’année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n’avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d’orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francsaprès la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l’académie ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l’Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l’établissement fréquenté par l’élève.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Pour l’année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l’échelon
Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d’un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d’enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d’une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.
