Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

• Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
• Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
• Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
• Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
• Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
• Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
• Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
• Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Fiche pratique

Rapporter du tabac de l’étranger

Vérifié le 18/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Vous revenez d’un pays de l’Union européenne
• Vous revenez d’une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d’outre-mer et les collectivités et territoires d’outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur (avoir 18 ans minimum)
• Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

Voir la version texte

Les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne sont les suivantes :

• 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
• 100 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun),
• 50 cigares,
• et 250 grammes de tabac à fumer.

  À savoir

il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs	Quantités
Cigarettes	200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)	250 g
Cigares	50 unités
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)	100 unités

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

• Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
• Amende jusqu’à 750 €
• Confiscation de tous vos produits de tabac
• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
• Peine de prison d’un an

 Attention :

l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

•   Cas général

  Pays concernés

  Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
  • Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)
  • Départements et régions d’outre-mer
  • Îles anglo-normandes
  • Îles Canaries

  Conditions à respecter

  Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum
  • Respecter les quantités autorisées par personne

  Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

  Quantités maximales autorisées

  Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

  Quantité maximum de tabac à rapporter

  Catégories de tabacs	Quantités
  Cigarettes	200 unités, soit 1 cartouche
  Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)	250 g
  Cigares	50 unités
  Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)	100 unités

    À savoir

  il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

   Attention :

  Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

  Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

   Exemple

  Vous pouvez ramener :

  Sanctions en cas de dépassement des quantités

  Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
  • Amende jusqu’à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits de tabac
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d’un an

   Attention :

  l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

•   Vous revenez d’Andorre

  Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d’un voyage en Andorre.

  Conditions à respecter

  Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum
  • Respecter les quantités autorisées par personne

  Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

  Quantités maximales autorisées

  Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

  Quantité maximum de tabac à rapporter

  Catégories de tabacs	Quantités
  Cigarettes	300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
  Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)	400 g
  Cigares	75 unités
  Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)	150 unités

    À savoir

  il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

   Attention :

  Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

  Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

   Exemple

  Vous pouvez ramener :

  Sanctions en cas de dépassement des quantités

  Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
  • Amende jusqu’à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits de tabac
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d’un an

   Attention :

  l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

•   Vous êtes travailleur frontalier

  Personnes concernées

  Vous êtes concerné si vous êtes 

  • travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
  • et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne.

   Exemple

  Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

  Quantités maximales autorisées

  Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

  Quantité maximum de tabac à rapporter

  Catégories de tabacs	Quantités
  Cigarettes	40 unités (2 paquets)
  Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)	50 g
  Cigares	10 unités
  Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)	20 unités

    À savoir

  il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

   Attention :

  Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

  Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

   Exemple

  Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

Textes de référence

• Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens

  Circulation dans l’UE : quantités maximales autorisées à l’entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)

• Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers

• Code général des impôts : articles 575I à 575M

  Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)

• Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d’Andorre du 28 juin 1990

  Article 13

• Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

  Franchises fiscales à l’importation

• Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G

  Définition des tabacs manufacturés

• Code général des impôts : articles 565 à 574

  Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)

• Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C

  Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs

• Code général des impôts : articles 1810 à 1821

  Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs

• Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers (pdf – 107.4 KB)

Questions ? Réponses !

• Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme…) ?

• Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Et aussi

• Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?

  Argent – Impôts – Consommation

Et aussi

• Vous rapportez de l’alcool ?

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne

  Commission européenne

• Tabacs achetés dans l’Union européenne

  Ministère chargé des finances

• Pays de l’Union européenne

  Commission européenne

• Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

  Ministère chargé des finances

• Passer la douane à Andorre : taxes et franchises

  Ministère chargé des finances

© Direction de l’information légale et administrative

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.